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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Articles publiés par SCP DESBOS BAROU - Page 19

TEG: rétrospective de la jurisprudence 2013

11 Fév 2014

L’année 2013 a donné lieu à de nombreux arrêts rendus par la Cour de cassation rendu sur le sujet du taux effectif global, certains opérant des revirements de jurisprudence.
Il apparaît interessant...

L’exigence de loyauté dans la recherche des preuves en matière pénale

14 Jan 2014

Dans le cadre d’une information ouverte à la suite d’un vol à main armée, le juge d’instruction a, par ordonnance prise sur le fondement des articles 706-92 à 706-102 du code de procédure pénal, au...

Que reste t il de la conciliation prud’homale ?

06 Déc 2013

La procédure prud’homale possède cette particularité procédurale qu’ est le Bureau de Conciliation, préalable obligatoire à l’audience de jugement.
En effet, une fois la saisine du Conseil de Prud’...

Prêt immobilier à la consommation et déchéance du droit aux intérêts

03 Déc 2013

Monsieur et Madame D ont souhaité acheter en 2002 une maison individuelle.
A cette fin, ils se sont rapprochés de plusieurs banques, et notamment des Banques X et Y.
Vers le début du mois de juin 2...

Les nouvelles prescriptions en matière prud’homale

04 Nov 2013

Les nouvelles prescriptions en matière prud’homale
Ces règles de prescription intéressent tout à la fois le salarié demandeur à l’action, qui, avant de saisir le Conseil de prud’hommes de demandes ...

Saisie d’un élément d’actif d’une SCI pour garantir la peine de confiscation à laquelle ses associés sont susceptibles d’être condamnés pour des faits de blanchiment

25 Juil 2013

Il convient de rappeler que la peine de confiscation est possible, et souvent prononcée :
soit dans les cas prévus par la loi ou le règlement soit pour les crimes et pour les délits punis d’une pe...

Le médiateur du crédit aux entreprises et la rupture de crédit à durée indéterminée

17 Juil 2013

nitiée par une simple lettre de mission du Président de la république en Octobre 2008, mise en place grâce à la coopération des pouvoirs publics, de la Banque de France, du secteur bancaire et des ...

Renoncer à une clause de non concurrence

19 Avr 2013

Il a été beaucoup écrit sur les conditions de validité de la clause de non-concurrence qui ne cessent d’être précisées, discutées, modifiées par nos Juges. Leur rédaction et leur application devien...

Détermination du taux effectif global et assurance incendie

26 Fév 2013

Le problème de la détermination du taux effectif global est une difficulté récurrente dans les contrats de prêts destinés aux consommateurs.
Il convient de rappeler qu’il résulte de la combinaison ...

Nullité sur le fondement de l’absence de communication des procès verbaux d’audition lors de la prolongation de la garde à vue

30 Nov 2012

Trois personnes ont été placés en garde à vue pour des faits de violences en réunion.
Lors de l’entretien avec avocat faisant suite à la prolongation de la garde à vue l’officier de police judiciai...

L’établissement de crédit, simple porteur et bénéficiaire d’un chèque, n’a pas à faire son affaire du recouvrement.

30 Nov 2012

Dans un arrêt du 23 Novembre 2012 (n° 02-10.220) la Cour de cassation a rappelé qu’un établissement de crédit simple porteur et bénéficiaire d’un chèque, n’a pas à faire son affaire de son recouvre...

Le contentieux de la rupture conventionnelle

19 Oct 2012

Le contentieux de la rupture conventionnelle 

On pourrait être tenté de croire qu’un des atouts de la rupture conventionnelle qui connaît un véritable engouement depuis sa mise en place par la loi...

Derniers articles

Le pouvoir de licencier du Président d’une association : Cass.soc. 23 mars 2022, n°20-16.781

Défense dans le cadre de poursuite aux fins d’interdiction de gérer (Tribunal de commerce de LYON, 4 mai 2022, 2021F02172)

Quelles sont les modalités d'organisation du rendez-vous de liaison ?

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