Chaque année plus d’un million de cartes sont concernées par une opération frauduleuse. Il est donc important de connaître avec précision ses droits afin de ne pas paniquer et d’obtenir rapidement ...
Monsieur X s’est vu délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière à la demande de l’un de ses créanciers.
En l’absence de règlement, le commandement a été publié à la Conservation de...
L’installation de panneaux photovoltaïques par des entreprises peu scrupuleuses a, ces dernières années, entraîné de nombreux contentieux.
Ces installations sont souvent financées au moyen de contr...
Selon l’article L. 312-57 du Code de la consommation, constitue un crédit renouvelable, une ouverture de crédit qui, assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, offre à son bénéficiaire la po...
Les escroqueries aux placements financiers se sont beaucoup développées, notamment sur internet : diamants, investissements, vin, crypto monnaie, vaches laitières... l’imagination des escrocs est s...
Par jugement en date du 28 juillet 2018, le Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS avait prononcé la nullité de la stipulation d’intérêts conventionnels de chacun des prêts immobiliers ave...
Lorsqu’un créancier souhaite recouvrer sa créance pour laquelle il bénéficie d’un titre exécutoire, plusieurs procédures d’exécution s’offrent à lui parmi lesquelles la procédure de saisie des rému...
Lorsqu’un établissement bancaire accorde un prêt ou une autorisation de découvert en compte courant à une société, celui-ci exige le plus souvent du dirigeant qu’il se porte caution. Si la société ...
Dans cette affaire le compte courant de Monsieur X avait été débiteur pendant de longs mois, la Banque appliquant un taux d’intérêt élevé.
C’est ainsi qu’il avait été facturé plus de 3656,97 € d’in...
Par contrat en date du 22 février 2012, le CREDIT MUTUEL a consenti à une SARL un prêt professionnel d’un montant de 70.000 €.
Les deux dirigeants de la société se sont portés cautions solidaires...
Par acte authentique en date du 5 juillet 2006, le CREDIT AGRICOLE a consenti à une SCI un prêt immobilier d’un montant de 260.000 €.
Un associé de la société s’est porté caution solidaire dans la ...
Les risques juridiques liés au contrat de location financière (article paru dans la Tribune de LYON)
Les contrats de location financière font l'objet de nombreux contentieux. Leurs effets peuvent être pervers.
Dans un contrat de location financière on trouve trois parties : le prestataire, le cl...
