La SCP DESBOS BAROU, avocats en droit bancaire et financier, intervient dans le domaine du droit bancaire et financier, tant auprès des particuliers que des entreprises pour la défense de leurs intérêts.
C’est ainsi qu’elle intervient lorsque des garanties sont contestées (cautions, nantissements, hypothèques), lorsque des actions en responsabilité sont engagées contre des banques, et plus généralement dans le cadre de tout contentieux de droit bancaire et financier.
La SCP DESBOS BAROU intervient également dans le cadre de négociations avec des banques, afin de trouver une solution amiable dans l’intérêt de l’ensemble des parties.
En matière d’escroquerie aux faux placements financiers, il arrive que la victime engage une action en responsabilité contre les établissements bancaires in...
Le 14 Novembre 2018 un chèque de 6550 euros a été inscrit au crédit du compte chèques de Monsieur X, représenté par le cabinet, auprès de la BANQUE POPULAI...
Quelle a été la décision ?
En 2015, un couple avait adressé par courrier deux ordres de virement d’un montant respectif de 14.000 et de 86.000 euros à la ...
Quelle était la situation en cause ?
Le 30 septembre 1999, un emprunteur qui percevait ses revenus en francs (puis en euros) a souscrit auprès du Crédit m...
Les instruments de paiement peuvent faire l’objet de détournement : piratage, vol de données …
De façon assez logique le risque pèse sur la banque. En présence d’une telle opération non autorisée ...
Afin de sécuriser les opérations bancaires dématérialisées il a été mis en place l’obligation de recourir à un mécanisme d’authentification forte. Cette obl...
Au regard de la conjoncture actuelle il est de plus en plus difficile de vendre son bien. A défaut de paiement les banques peuvent être emmenées à prononcer la déchéance du terme du prêt relais, c...
Les époux X avaient décidé d’acheter un véhicule auprès d’un vendeur professionnel domicilié en Angleterre au prix de 14.574,35 €.
Un premier virement d’un montant de 1000 € a été effectué à dista...
Deux personnes physiques ont rempli, signé et adressé par lettre simple à la société la Banque Postale deux ordres de virement de, respectivement 14.000 € et 86.000 €, à exécuter à partir de leur ...
En septembre 2021 Monsieur X, représenté par le cabinet, a été approché par de faux conseillers prétendant agir sous l’enseigne bancaire usurpée QONTO.
Ces derniers lui ont proposé de réaliser u...
La Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin 2022 a eu à répondre à cette question d’un intérêt pratique non négligeable.
En effet les victimes d’une escroquerie sur Internet (faux placement, fa...
Quelle est la définition d’un contrat de swap de change ?
Un contrat de swap de change est un accord conclu entre deux parties visant à s’échanger des devises étrangères.
Soit la société achèt...
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