SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Droit des Entreprises en difficulté

Comment se préparer à un redressement ou une liquidation judiciaire ?

17 Juil 2023

Lorsqu’une société est en difficulté il a déjà été rappelé l’importance de l’anticipation (http://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/anticiper-les-difficultes-de-son-entreprise-le-mediateur-...

Que faire en cas d'impossibilité de rembourser un PGE ?

14 Juin 2023

Les PGE ont été très efficaces pendant la crise COVID. Ces prêts garantis par l’état doivent néanmoins maintenant être remboursés, et cela est parfois difficile. Il existe des solutions pour restr...

Quel est le sort de la caution durant la procédure collective ?

13 Juin 2023

En cas d’ouverture d’une procédure collective, la caution personne physique pourra dans certains cas bénéficier d’aménagements contrairement à la caution personne morale qui ne se verra accorder a...

Comment limiter le champ d’application de l’interdiction de gérer ? (Tribunal de commerce de LYON, 23 mars 2023, RG 2022F01251).

05 Mai 2023

Dans le cadre de la liquidation judiciaire de sa société commerciale, un dirigeant représenté par le Cabinet a été assigné devant le tribunal de commerce par le liquidateur aux fins de voir pronon...

Défense dans le cadre de poursuite aux fins d’interdiction de gérer (Tribunal de commerce de LYON, 4 mai 2022, 2021F02172)

05 Juil 2022

Il était reproché à un dirigeant de société le fait de ne pas avoir tenu de comptabilité, mais également d’avoir omis de déclarer l’état de cessation des paiements de sa société dans un délai de 45...

Rejet d’une demande de réouverture de liquidation judiciaire : Tribunal de commerce d’AUBENAS 24 mai 2022, RG 2022 00196

27 Juin 2022

Le Tribunal de commerce d’Aubenas avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre d’une société. Le 8 septembre 2020 le dossier avait été clôturé pour insuffisance d’actifs.
Sur r...

Action en comblement de passif et démission du dirigeant

13 Déc 2021

L’action en comblement du passif prévue aux articles L. 651-1 et suivants du Code de commerce n’est autre qu’une action en responsabilité.
 
Cette action est ouverte à l’encontre des dirigeants de ...

Responsabilité du créancier en cas de retrait d’un concours financier à un débiteur faisant l’objet d’une procédure collective : Cass. Com. 23 septembre 2020 n° 18-23.221 et 19-12.542

21 Sep 2021

Il est prévu à l’article L. 650-1 du Code de commerce que :
 
« Lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte, les créanciers ne peuvent êt...

Procédure de sanction et faillite personnelle : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LYON le 29 décembre 2020 RG n° 2020F1608

31 Mai 2021

La SCP DESBOS BAROU a récemment assisté un dirigeant de société dans le cadre d’une procédure de sanction devant le Tribunal de Commerce de LYON.
Il était reproché au dirigeant d’avoir disposé des ...

Qu'est ce que l'action en comblement de passif ?

06 Avr 2021

Lorsqu’une société se trouve en état de cessation des paiements (actif disponible ne permettant pas de faire face au passif exigible), l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire voire d...

Procédure de sanction et interdiction de gérer : jugement rendu par le Tribunal de commerce de LYON le 5 Novembre 2020 (RG 2020F1598)

16 Mar 2021

La SCP DESBOS BAROU a récemment assisté un dirigeant de société dans le cadre d’une procédure de sanction devant le Tribunal de Commerce de LYON.

Il était reproché au dirigeant de ne pas avoir rem...

Quelles sont les sanctions professionnelles en cas de liquidation judiciaire ?

22 Fév 2021

Lorsqu’une société se trouve en état de cessation des paiements  (https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/la-cessation-des-paiements), l’ouverture d’une procédure de redressement judiciair...

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La Banque doit-elle vérifier l’endos d’un chèque ? Cour d’appel de LYON, 6e chambre, 22 février 2024, RG 22/02959, BPAURA

Point sur les congés payés après les arrêts du 13 septembre 2023

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