SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Droit Bancaire et Financier

Ordre de virement et falsification de l’IBAN du bénéficiaire : la banque est elle tenue de rembourser le payeur ? (Cass, com., 1er juin 2023, n°21-19.289).

12 Déc 2023

Quelle a été la décision ?
 
En 2015, un couple avait adressé par courrier deux ordres de virement d’un montant respectif de 14.000 et de 86.000 euros à la ...

Prêts immobiliers libellés en devise étrangère : il est encore temps d’agir ! Cass, 1ère Chambre civile, 12 juillet 2023, n°22-17.030

30 Nov 2023

Quelle était la situation en cause ?
 
Le 30 septembre 1999, un emprunteur qui percevait ses revenus en francs (puis en euros) a souscrit auprès du Crédit m...

Paiement non autorisé : que faut il entendre par négligence grave ?

29 Sep 2023

Les instruments de paiement peuvent faire l’objet de détournement : piratage, vol de données …
De façon assez logique le risque pèse sur la banque. En présence d’une telle opération non autorisée ...

Quelle est la date d’application de l’obligation de mise en place de l’authentification forte (Cour de cassation, 30 août 2023, n°22-11.707) ?

15 Sep 2023

Afin de sécuriser les opérations bancaires dématérialisées il a été mis en place l’obligation de recourir à un mécanisme d’authentification forte. Cette obl...

Que faire si je n'arrive pas à rembourser mon prêt relais ?

31 Août 2023

Au regard de la conjoncture actuelle il est de plus en plus difficile de vendre son bien. A défaut de paiement les banques peuvent être emmenées à prononcer la déchéance du terme du prêt relais, c...

Condamnation de la CAISSE d’EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON pour manquement à son obligation de vigilance dans le cadre d’une escroquerie au faux RIB: Cour d’appel de NIMES, 9 mars 2023, n°22/00345

07 Juil 2023

Les époux X avaient décidé d’acheter un véhicule auprès d’un vendeur professionnel domicilié en Angleterre au prix de 14.574,35 €.
Un premier virement d’un montant de 1000 € a été effectué à dista...

Opération de paiement non autorisé et falsification de l’IBAN par un escroc, condamnation de la Banque postale : Chambre commerciale, 1er juin 2023, FB, n°21-19.289)

09 Juin 2023

Deux personnes physiques ont rempli, signé et adressé par lettre simple à la société la Banque Postale deux ordres de virement de, respectivement 14.000 € et 86.000 €, à exécuter à partir de leur ...

Escroquerie aux placements financiers : Condamnation de REVOLUT pour négligence (TJ de TOULON, 2 chambre, 6 avril 2023, RG 22/01342)

24 Mai 2023

En septembre 2021 Monsieur X, représenté par le cabinet, a été approché par de faux conseillers prétendant agir sous l’enseigne bancaire usurpée QONTO.
 
Ces derniers lui ont proposé de réaliser u...

Escroquerie sur internet : est-il possible d’assigner en France la Banque étrangère bénéficiaire des virements ?

09 Mar 2023

La Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin 2022  a eu à répondre à cette question d’un intérêt pratique non négligeable.
En effet les victimes d’une escroquerie sur Internet (faux placement, fa...

Pourquoi utiliser un contrat de swap de change ?

11 Jan 2023

 
Quelle est la définition d’un contrat de swap de change ?
 
Un contrat de swap de change est un accord conclu entre deux parties visant à s’échanger des devises étrangères.
Soit la société achèt...

Virements frauduleux et devoir de vigilance : point sur quelques décisions récentes rendues par les juridictions du fond.

24 Oct 2022

Le contexte actuel est au développement et à la diversification des fraudes aux opérations de virement (https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/qu-est-ce-que-l-escroquerie-aux-faux-ordres...

Escroquerie au faux virement et responsabilité de la Banque : Cour de cassation, 21 avril 2022, pourvoi n°20-18.859)

10 Oct 2022

En matière d’escroquerie aux faux ordres de virement (pour une définition voir http://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/qu-est-ce-que-l-escroquerie-aux-faux-ordres-de-virement-arnaque-au-pr...

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Derniers articles

Est-il possible de soulever le caractère abusif du taux contractuel dans les contrats de prêts en devise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SAVOIE (2008 et 2020) ? (Cour d’appel de LYON, 31 Janvier 2024, 1er chambre A, RG 20/7057)

Comment mettre un terme à un contrat de location financière en cas d'inexécution du contrat de maintenance (photocopieur, matériel...) ?

Loi sur le partage de la valeur : les principales dispositions

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