SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Droit Bancaire et Financier

Virements frauduleux et devoir de vigilance : point sur quelques décisions récentes rendues par les juridictions du fond.

24 Oct 2022

Le contexte actuel est au développement et à la diversification des fraudes aux opérations de virement (https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/qu-est-ce-que-l-escroquerie-aux-faux-ordres...

Escroquerie au faux virement et responsabilité de la Banque : Cour de cassation, 21 avril 2022, pourvoi n°20-18.859)

10 Oct 2022

En matière d’escroquerie aux faux ordres de virement (pour une définition voir http://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/qu-est-ce-que-l-escroquerie-aux-faux-ordres-de-virement-arnaque-au-pr...

Responsabilité de la Banque populaire Rives de Paris en raison de Recalls abusifs et d’annulations abusives de prélèvements (TC de Paris, 16/06/2022, RG 2022015961)

31 Août 2022

Une société X était titulaire de deux comptes courants professionnels ouverts dans les livres de la Banque Populaire Rives de Paris.
En mars 2022 la société X a constaté que cette dernière effectua...

CONTRATS DE PRÊT INDEXES SUR L’EURIBOR 3 MOIS : Condamnation des banques au remboursement du trop-perçu d’intérêts.

20 Juin 2022

La Cour d'appel de LYON a rendu deux arrêts intéressants, concernant deux dossiers plaidés par le cabinet et portant sur  la problématique du refus d'application par les banques des indices de réfé...

Condamnation de la banque pour escroquerie aux moyens de paiement : Tribunal judiciaire de Lyon, Pôle proximité et protection, 31 mars 2022.

20 Mai 2022

Monsieur X, représenté par le cabinet, a été victime d’une escroquerie aux moyens de paiement.
 
En fin d’année 2018, il a constaté que son compte bancaire présentait un important découvert résulta...

De l’impossibilité pour une banque de se prévaloir d’un engagement de caution manifestement disproportionné lors de sa souscription (CA Lyon, 16 décembre 2021, n°19/02699)

31 Jan 2022

-    Arrêt rendu sous l’empire de l’ancien article L341-4 du Code de la consommation : « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physiq...

L’impossibilité d’EOS FRANCE de prouver l’existence de sa créance obtenue suite à cession (Cour d’appel de LYON , 6e chambre, 2 décembre 2021, n° 20/01922)

04 Jan 2022

La société EOS FRANCE, spécialisée dans le rachat de créances, multiplie les procédures d’injonction de payer contre les débiteurs.
Si les dossiers passent généralement cette étape sans trop d’enco...

Prise en charge par la Banque des sommes détournée en cas d’escroquerie (Tribunal judiciaire de LYON, 4e chambre, 30 novembre 2021, n° 19/00506)

27 Déc 2021

Une personne physique, défendue par le cabinet, a été victime d’une escroquerie.
Une amie, ou en tout cas qu’il considérait comme telle, a profité de leur relation amicale pour subtiliser ses moyen...

Déchéance du terme du crédit à la consommation : la clause d’indemnité légale de 8% du capital dans le viseur de la commission des clauses abusives (recommandation n° 21-01 en date du 10 mai 2021)

03 Déc 2021

En matière de crédit à la consommation, le législateur a prévu à l’article L. 312-39 du Code de la consommation la possibilité pour le prêteur de prévoir dans son offre de prêt une indemnité en cas...

Prêts en devise (ex : prêts en francs suisse): le retour en force des clauses abusives (CJUE, 1ère c Chambre, 10 juin 2021, n°C 609/19)

10 Nov 2021

Dans le cadre d’un commentaire paru sur le site il avait été souligné l’intérêt d’invoquer le caractère abusif des clauses prévoyant la révision du taux d’intérêt en fonction du taux de change.
La ...

Est ce que l'obligation d'information annuelle s'applique aux cautionnement avec affectation hypothécaire ? (Cour de cassation, chambre civile, 2 juin 2021, n°19-20.140)

18 Oct 2021

L’information annuelle est un argument souvent soulevé dans le cadre de la défense des personnes poursuivies en qualité de caution (voirhttp://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/moyens-de-def...

Qu'est ce que la procédure de recall ?

14 Oct 2021

La procédure de recall est une demande de retour de fonds en matière de virement. Le Sepa Credit Transfer Scheme Rulebook précise les contours de cette procédure.

Le Rulebook opère une distinction...

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Comment exclure un associé ?

Dégâts des eaux, clause de renonciation à recours et panneaux photovoltaïque : Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, Référé, 11 Octobre 2022, RG 22/00389

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