SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Droit Bancaire et Financier

Virement non autorisé et faux conseiller bancaire : vers une plus grande protection des victimes ?

29 Oct 2024

Actuellement il y a un nombre important de victimes de spoofing : un faux conseiller bancaire contact les victimes et obtient ses données de sécurité en tro...

Quel est le point de départ du délai de prescription lorsqu’une action en responsabilité est consécutive à autre litige ? (Cour de cassation, chambre mixte, 19 juillet 2024, pourvoi n°22-18.729)

18 Sep 2024

L’article 2224 du Code civil dispose que le délai de prescription commence à courir dès l’instant où la personne a connaissance ou devait avoir connaissance ...

Condamnation de la Banque FIDUCIAL en raison de virements frauduleux opérés depuis le compte d’un client en l’absence d’authentification forte (Tribunal judiciaire de LYON, 11 juin 2024, RG 22/03529)

12 Sep 2024

Une société d’architectes était titulaire d’un compte courant professionnel.  Le 31 décembre 2021 les deux dirigeants de la société se sont aperçus que deux ...

Responsabilité d’une banque étrangère dans le cadre d’une escroquerie aux faux placements financiers : quel juge compétent pour trancher le litige (T. com., Paris, 21-03-2024, n°2023020178) ?

06 Sep 2024

En matière d’escroquerie aux faux placements financiers, il arrive que la victime engage une action en responsabilité contre les établissements bancaires in...

La Banque doit-elle vérifier l’endos d’un chèque ? Cour d’appel de LYON, 6e chambre, 22 février 2024, RG 22/02959, BPAURA

02 Avr 2024

Le 14 Novembre 2018 un chèque de 6550 euros a été inscrit au crédit du compte chèques  de Monsieur X, représenté par le cabinet, auprès de la BANQUE POPULAI...

Ordre de virement et falsification de l’IBAN du bénéficiaire : la banque est elle tenue de rembourser le payeur ? (Cass, com., 1er juin 2023, n°21-19.289).

12 Déc 2023

Quelle a été la décision ?
 
En 2015, un couple avait adressé par courrier deux ordres de virement d’un montant respectif de 14.000 et de 86.000 euros à la ...

Prêts immobiliers libellés en devise étrangère : il est encore temps d’agir ! Cass, 1ère Chambre civile, 12 juillet 2023, n°22-17.030

30 Nov 2023

Quelle était la situation en cause ?
 
Le 30 septembre 1999, un emprunteur qui percevait ses revenus en francs (puis en euros) a souscrit auprès du Crédit m...

Paiement non autorisé : que faut il entendre par négligence grave ?

29 Sep 2023

Les instruments de paiement peuvent faire l’objet de détournement : piratage, vol de données …
De façon assez logique le risque pèse sur la banque. En présence d’une telle opération non autorisée ...

Quelle est la date d’application de l’obligation de mise en place de l’authentification forte (Cour de cassation, 30 août 2023, n°22-11.707) ?

15 Sep 2023

Afin de sécuriser les opérations bancaires dématérialisées il a été mis en place l’obligation de recourir à un mécanisme d’authentification forte. Cette obl...

Que faire si je n'arrive pas à rembourser mon prêt relais ?

31 Août 2023

Au regard de la conjoncture actuelle il est de plus en plus difficile de vendre son bien. A défaut de paiement les banques peuvent être emmenées à prononcer la déchéance du terme du prêt relais, c...

Condamnation de la CAISSE d’EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON pour manquement à son obligation de vigilance dans le cadre d’une escroquerie au faux RIB: Cour d’appel de NIMES, 9 mars 2023, n°22/00345

07 Juil 2023

Les époux X avaient décidé d’acheter un véhicule auprès d’un vendeur professionnel domicilié en Angleterre au prix de 14.574,35 €.
Un premier virement d’un montant de 1000 € a été effectué à dista...

Opération de paiement non autorisé et falsification de l’IBAN par un escroc, condamnation de la Banque postale : Chambre commerciale, 1er juin 2023, FB, n°21-19.289)

09 Juin 2023

Deux personnes physiques ont rempli, signé et adressé par lettre simple à la société la Banque Postale deux ordres de virement de, respectivement 14.000 € et 86.000 €, à exécuter à partir de leur ...

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Licenciement fondé sur un fait tiré de l'intimité de la vie personnelle : Cass.soc. 25 septembre 2024, n°22-20.672

Virement non autorisé et faux conseiller bancaire : vers une plus grande protection des victimes ?

Le contrôle des clés USB personnelles par l'employeur constitue-t-il un moyen de preuve recevable ? : Cass.soc. 25 septembre 2024, n°23-13.992

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