Le contexte actuel est au développement et à la diversification des fraudes aux opérations de virement (https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/qu-est-ce-que-l-escroquerie-aux-faux-ordres...
En matière d’escroquerie aux faux ordres de virement (pour une définition voir http://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/qu-est-ce-que-l-escroquerie-aux-faux-ordres-de-virement-arnaque-au-pr...
Une société X était titulaire de deux comptes courants professionnels ouverts dans les livres de la Banque Populaire Rives de Paris.
En mars 2022 la société X a constaté que cette dernière effectua...
La Cour d'appel de LYON a rendu deux arrêts intéressants, concernant deux dossiers plaidés par le cabinet et portant sur la problématique du refus d'application par les banques des indices de réfé...
Monsieur X, représenté par le cabinet, a été victime d’une escroquerie aux moyens de paiement.
En fin d’année 2018, il a constaté que son compte bancaire présentait un important découvert résulta...
- Arrêt rendu sous l’empire de l’ancien article L341-4 du Code de la consommation : « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physiq...
La société EOS FRANCE, spécialisée dans le rachat de créances, multiplie les procédures d’injonction de payer contre les débiteurs.
Si les dossiers passent généralement cette étape sans trop d’enco...
Une personne physique, défendue par le cabinet, a été victime d’une escroquerie.
Une amie, ou en tout cas qu’il considérait comme telle, a profité de leur relation amicale pour subtiliser ses moyen...
En matière de crédit à la consommation, le législateur a prévu à l’article L. 312-39 du Code de la consommation la possibilité pour le prêteur de prévoir dans son offre de prêt une indemnité en cas...
Dans le cadre d’un commentaire paru sur le site il avait été souligné l’intérêt d’invoquer le caractère abusif des clauses prévoyant la révision du taux d’intérêt en fonction du taux de change.
La ...
L’information annuelle est un argument souvent soulevé dans le cadre de la défense des personnes poursuivies en qualité de caution (voirhttp://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/moyens-de-def...
La procédure de recall est une demande de retour de fonds en matière de virement. Le Sepa Credit Transfer Scheme Rulebook précise les contours de cette procédure.
Le Rulebook opère une distinction...
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