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Les frontaliers franco-suisses ont pour la plupart déjà entendu parler des prêts libellés en Francs suisses à taux variable indexé sur l’indice LIBOR CHF.
Et pour cause, ces prêts ont ces dern...
Dans cette affaire les débiteurs, Monsieur et Madame X, représentés par le Cabinet, devaient différentes sommes au CREDIT MUTUEL, au titre de divers prêts restés impayés.
Durant la procédure de pr...
Le défaut de mise en garde de la caution non-avertie constitue un moyen de défense peu invoqué.
Et pour cause, il se rapproche fortement de celui tiré de la disproportion manifeste de l’engagement...
Le contentieux dit de la base 360 occupe depuis plusieurs années une place importante devant les juridictions françaises.
Malheureusement et en totale violation de l’esprit même du Code de la conso...
La victime d’une escroquerie réalisée sur ses comptes bancaires ou par utilisation de ses moyens de paiement aura la possibilité de déposer plainte contre l’auteur de l’infraction pénale mais égale...
Si les établissements bancaires sont nombreux à proposer leurs services pour accompagner un client à la situation prospère, leur engouement est en revanche bien moindre lorsqu’il s’agit d’épauler u...
Si par essence les dispositions protectrices du Code de la consommation et notamment celles relatives au crédit immobilier sont destinées aux consommateurs, les parties restent libres d’opter pour ...
Dans cette affaire, dans laquelle les demandeurs étaient représentés par le cabinet, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a prêté à Monsieur et Madame L la somme de 327.000 €
En première...
Par opposition au prêt amortissable, le prêt in fine se caractérise par le remboursement de l’intégralité du capital en fin de prêt en une seule et uniquement mensualité, seuls les intérêts et les ...
Il a déjà été évoqué dans ce blog le nombre important de fraudes au moyen de paiement en France.
(https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/bilan-2019-la-multiplication-des-escroqueries-fina...
La Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 a introduit le prêt inter-entreprise. Il s’agit d’un outil efficace pour obtenir de la trésorerie mais il convient de ne pas faire n’importe quoi.
Un tel prê...
Dans cette affaire, plaidée par le cabinet devant le Tribunal judiciaire de LYON, la BANQUE RHONE ALPES avait consenti à une société un prêt professionnel d’un montant de 220.000 € pour lequel Mada...
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