Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article vise à présenter de manière synthétique les grands corps de règles qui gouvernent la fixation et la révision du loyer du bail commercial en cours d’exé...
Un couple, représenté par le cabinet, était propriétaire d’une maison individuelle. Une entreprise est intervenue pour la pose de panneaux photovoltaïques.
Très rapidement les clients ont été mé...
Par acte notarié en date du 31 décembre 2012 une société a donné à bail commercial à une société Y un entrepôt.
La société X, représentée par la SCP DESBOS BAROU, a acquis les biens le 6 septembre ...
Dans cette affaire un couple, défendu par le cabinet, avait décidé d’acquérir le local dans lequel ils exploitaient leur fonds de commerce.
Dans l’acte de vente la superficie du lot était de 60,52...
D’après l’article L. 242-1 alinéa 1er du Code des assurances :
« Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétai...
Dans cette affaire une société M avait donné congé à son bailleur à effet du 31 décembre 2018, terme de la deuxième période triennale.
La société M s’est toutefois maintenue dans les lieux jusqu’à...
Une promesse de vente avait été passée, portant sur une maison d’habitation et différentes parcelles, entre un promoteur immobilier, client de la SCP DESBOS BAROU, et des personnes physiques.
La v...
Monsieur et Madame X, défendu par la SCP DESBOS BAROU, ont acquis par acte authentique en date du 31 décembre 2010 un bien immobilier au prix de 250.000 €.
Le 14 novembre 2017 il s’est produit un d...
Dans cette affaire, suivie depuis l’origine par le cabinet, M D et Mme B ont souscrit un contrat de maîtrise d’œuvre complète avec la société C représentée par son gérant, en vue de la construction...
Une commune a souhaité mettre en place un chauffage par géothermie dans le cadre de la construction d’un nouveau groupe scolaire.
Le lot n°15 « Génie climatique – installation sanitaire » de ce cha...
Cette affaire, plaidée par le cabinet, était hors du commun.
Un acte de vente, entre une SCI X et une indivision T avait un objet ne correspondant pas à ce qui avait été convenu.
Un lot avait é...
Rapport d’expertise amiable à l’appui, la société X a assigné la société Y en référé devant le Président du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE aux fins de condamnation au paiement d’une provis...
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