La SCP DESBOS BAROU, avocats en droit des garanties des sûretés et des mesures d'exécution représente régulièrement des particuliers ou des sociétés pour contester des voies d'exécution devant le Juge de l'exécution.
C'est ainsi qu'elle intervient pour contester des saisies immobilières, dans le cadre des saisies rémunérations, des saisies attributions, ou encore pour réduire le montant de la créance du poursuivant.
L'intervention de la SCP DESBOS BAROU aboutit souvent à une limitation du montant final dû, que ce soit dans le cadre de négociations, ou directement suite à la décision rendue.
Qu'est-ce qu'une saisie conservatoire ? Découvrez les conditions, les procédures et l'impact d'une telle mesure judiciaire pour garantir le recouvrement d'une créance.
Le dirigeant d’une société, représentée par le cabinet, s’est porté caution solidaire et indivisible de trois prêts accordés à sa société X souscrits auprès...
Dans cette affaire, Madame X, représentée par la SCP DESBOS BAROU, s’est portée caution solidaire auprès de la CAISSE d’EPARGNE dans la limite de la somme d...
Récemment les comptes de l’Olympique Lyonnais ont fait l’objet d’une saisie conservatoire de 14,79 M€, mettant ce mécanisme sous le feu des projecteurs.
Une...
La SCP DESBOS BAROU est déjà intervenue dans le cadre de procédure de saisie immobilière aux fins d’obtenir l’annulation d’un commandement de payer aux fins de saisie ( http://www.avocats-desbosba...
Suite à la réforme du cautionnement résultant de l’ordonnance n°2021_1192 du 15 septembre 2021 les cautions peuvent désormais invoquer le délai de prescription de deux ans du droit de la consommati...
Dans cette affaire, le cabinet DESBOS BAROU est intervenu auprès d’un client qui s’était porté caution de l’emprunt souscrit par son époux pour l’acquisition d’un fonds de commerce.
Lors de la co...
Titulaire ou non d’un titre exécutoire, vous êtes en votre qualité de créancier en droit de faire inscrire une hypothèque judiciaire sur un ou plusieurs bien...
Actuellement une pratique des organismes de recouvrement consiste à procéder à des saisies attribution sur la base de créances anciennes et prescrites.
Cela oblige le débiteur à saisir le juge de l...
Par acte en date du 17 août 2009 la Banque Populaire du SUD a octroyé à une SCI un prêt d’un montant de 1.016.000 €, au taux fixe de 4,80 %, remboursable en 84 mensualités.
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L’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 réforme les règles concernant la disproportion de l’engagement aux biens et revenus de la caution (voir un développement plus complet sur cette questio...
La SCP DESBOS BAROU avait assisté un gérant de société devant le Tribunal de Commerce de LYON.
La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES sollicitait sa condamnation au paiement de la somme de 8.71...
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