Il appartient à l’employeur de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
En effet, aux termes de l'article L. 4121-1 du Code du tr...
La question de l’activité partielle se pose avec une acuité particulière à l’approche du déconfinement.
A priori, les entreprises pourront continuer à bénéficier du dispositif d'activité partiell...
Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité...
Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid -19 (cf. notre article du 16 mars 2020) viennent d’être publiées au Journal officiel du 26 mars 2020....
Le 22 mars 2020, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté le projet de loi d’urgence habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures concernant les entreprises.
1.1. Sur la pr...
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