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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Chômage partiel

Rémunération à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité d'activité partielle

07 Mai 2020

Les dispositions relatives à l’activité partielle (communément appelé « chômage partiel ») prévoient que les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, correspondant à 70%...

Gestion du déconfinement et activité partielle

05 Mai 2020

La question de l’activité partielle se pose avec une acuité particulière à l’approche du déconfinement.
 
A priori, les entreprises pourront continuer à bénéficier du dispositif d'activité partiell...

Publication des ordonnances Covid-19

26 Mar 2020

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid -19 (cf. notre article du 16 mars 2020) viennent d’être publiées au Journal officiel du 26 mars 2020....

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Inopposabilité d’actes de cautionnement de la BPAURA en raison de leur disproportion : jugement du Tribunal de commerce de LYON en date du 9 septembre 2024 (RG 2022J00836)

Exercice illégal de l’activité d’Expert-comptable : jugement du Tribunal judiciaire de LYON en date du 11 Octobre 2024

Comment indemniser le préjudice lié à l’obligation de vendre des actions du fait de la faute de son cocontractant ou d’un tiers (Cour d’appel de LYON, 1er Chambre civile B, 24 Septembre 2024, RG 23/07189) ?

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