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Cabinet d'avocats à Lyon

Chômage partiel

Rémunération à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité d'activité partielle

07 Mai 2020

Les dispositions relatives à l’activité partielle (communément appelé « chômage partiel ») prévoient que les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, correspondant à 70%...

Gestion du déconfinement et activité partielle

05 Mai 2020

La question de l’activité partielle se pose avec une acuité particulière à l’approche du déconfinement.
 
A priori, les entreprises pourront continuer à bénéficier du dispositif d'activité partiell...

Publication des ordonnances Covid-19

26 Mar 2020

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid -19 (cf. notre article du 16 mars 2020) viennent d’être publiées au Journal officiel du 26 mars 2020....

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L'indemnisation du trouble de jouissance du locataire : Tribunal judiciaire de LYON, Chambre 1, Cab 01 A, RG 20/06517

L’étranger en situation d’emploi illicite : Cass.soc. 23 novembre 2022, n°21-12.125

Comment rédiger l’ordre du jour des réunions du Comité Social et Economique (CSE) ?

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