SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Taux contractuel

Nullité de la stipulation d’intérêts conventionnels d’un prêt immobilier en raison de l’utilisation d’une base de calcul de 360 jours : Décision du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS en date du 17 janvier 2020 (RG n° 18/00821)

11 Fév 2020

Deux consommateurs ayant souscrit un prêt immobilier d’un montant de 474.317 euros auprès du CREDIT AGRICOLE ont fait appel aux services de la SCP DESBOS BAROU en raison de l’utilisation par l’étab...

Base 360 et année lombarde : Arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 7 mars 2019 n°17/03996

15 Avr 2019

Selon offre préalable en date du 19 Janvier 2011 la BANQUE TARNEAUD a consenti à deux emprunteurs un prêt immobilier d’un montant de 370.000 €, remboursable sur 25 ans en 300 mensualités de 2141,77...

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La Banque doit-elle vérifier l’endos d’un chèque ? Cour d’appel de LYON, 6e chambre, 22 février 2024, RG 22/02959, BPAURA

Point sur les congés payés après les arrêts du 13 septembre 2023

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