SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Enrichissement sans cause

Enrichissement sans cause : jugement du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 décembre 2019 (RG 16/00399)

31 Jan 2020

Cette affaire, plaidée par le cabinet, était hors du commun.
 
Un acte de vente, entre une SCI X et une indivision T avait un objet ne correspondant pas à ce qui avait été convenu.
 
Un lot avait é...

1 article

Derniers articles

Comment réagir dans le cadre d’un contentieux concernant un contrat AGILE ?

Escroquerie sur internet : est-il possible d’assigner en France la Banque étrangère bénéficiaire des virements ?

Qu'est-ce que l'abus de confiance ?

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.