Droit du travail

Cabinet spécialisé en droit du travail

La SCP DESBOS BAROU avocats, intervenant spécifiquement en droit du travail, accompagne les employeurs et salariés dans la mise en place de solutions juridiques adaptés ainsi que dans la gestion de leur contentieux.

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Conseil

Vérification des clauses du contrat de travail, assistance à la rédaction de courriers à destination de l’employeur, congé maternité, accompagnement dans le cadre des ruptures conventionnelles et de prises d’acte, obligations post-rupture comme la clause de non-concurrence …

NB : Les procédures prud’homales peuvent aussi se résoudre par des voies amiables avant la tenue de l’audience ou lors du bureau de conciliation, le Cabinet vous conseillera utilement pour choisir alors la voie la plus appropriée.

Contentieux

Saisine du Conseil de Prud’hommes (CPH) et/ou du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) puis suivi par-devant la chambre sociale de la Cour d’Appel: assistance et représentation auprès de ces juridictions pour:

Contestation de licenciement injustifié ou abusif (faute grave, inaptitude, insuffisance professionnelle …)
Requalification d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou mission intérimaire en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) si recours abusif aux contrats précaires, non respect du formalisme …
Réclamation heures supplémentaires
Demande de dommages et intérêts pour harcèlement et/ou discrimination
Reconnaissance accident du travail et maladie professionnelle…

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Vous êtes employeur :

Conseil et contentieux:

Accompagnement et assistance de l’entreprise et de ses dirigeants sur tous les sujets individuels ou collectifs, liés à la stratégie et aux projets de l’entreprise, aux politiques de ressources humaines, à la gestion du personnel et de leurs représentants:
Relations individuelles de travail : rédaction et suivi des contrats de travail, pouvoir disciplinaire, licenciement…
Statut collectif: négociation collective, règlement intérieur, chartes…
Hygiène et sécurité: prévention, rôle et pouvoirs du CHSCT, harcèlement
Représentation du personnel: Délégués du Personnel, comité d’entreprises, Organisations Syndicales
Conflits collectifs
Durée et aménagement du temps de travail
Politiques de rémunérations: salaires, intéressement et participation…
Relations avec l’administration: DIRECCTE, inspection du travail, médecine du travail
Droit de la Sécurité Sociale et contrôles URSSAF
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles, en Contentieux Général, en Contentieux Technique et en Contentieux de la Tarification.

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