La SCP DESBOS BAROU avocats, intervenant en droit du travail, accompagne les employeurs et salariés dans la mise en place de solutions juridiques adaptés ainsi que dans la gestion de leur contentieux.
Vérification des clauses du contrat de travail, assistance à la rédaction de courriers à destination de l’employeur, congé maternité, accompagnement dans le cadre des ruptures conventionnelles et de prises d’acte, obligations post-rupture comme la clause de non-concurrence …
NB : Les procédures prud’homales peuvent aussi se résoudre par des voies amiables avant la tenue de l’audience ou lors du bureau de conciliation, le Cabinet vous conseillera utilement pour choisir alors la voie la plus appropriée.
Saisine du Conseil de Prud’hommes (CPH) et/ou du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) puis suivi par-devant la chambre sociale de la Cour d’Appel: assistance et représentation auprès de ces juridictions pour:
Dans cet arrêt, la Cour de cassation juge qu’une clause du contrat de travail qui subordonne l’acquisition définitive d’une prime d’arrivée à une condition de présence dans l’entreprise pendant un...
Le télétravail s’est considérablement développé depuis la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 puisque 40% des salariés se sont retrouvés en télétravail dans les années 2020/2021 contre s...
La Cour de cassation affine progressivement sa jurisprudence en matière de régime de l’inaptitude médicale d’un salarié.
Tour d’horizon des principales décisions rendues au cours des derniers mo...
Réalisation & référencement
