Quelle solution retient la Cour de cassation dans cet arrêt ?
Dans un arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-19.022), la chambre sociale de la Cour de cassation con...
La SCP DESBOS BAROU avocats, intervenant en droit du travail, accompagne les employeurs et salariés dans la mise en place de solutions juridiques adaptés ainsi que dans la gestion de leur contentieux.
Vérification des clauses du contrat de travail, assistance à la rédaction de courriers à destination de l’employeur, congé maternité, accompagnement dans le cadre des ruptures conventionnelles et de prises d’acte, obligations post-rupture comme la clause de non-concurrence …
NB : Les procédures prud’homales peuvent aussi se résoudre par des voies amiables avant la tenue de l’audience ou lors du bureau de conciliation, le Cabinet vous conseillera utilement pour choisir alors la voie la plus appropriée.
Saisine du Conseil de Prud’hommes (CPH) et/ou du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) puis suivi par-devant la chambre sociale de la Cour d’Appel: assistance et représentation auprès de ces juridictions pour:
Quelle solution retient la Cour de cassation dans cet arrêt ?
Dans un arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-19.022), la chambre sociale de la Cour de cassation con...
Le délai de 12 mois pour contester un licenciement court à partir de la réception de la lettre par le salarié, et non de sa date d’envoi.
Deux ans après son instauration, la présomption de démission soulève encore bien des questions. Analyse de deux décisions clés.