Droit du Travail
Cass. Soc., 5 juin 2019, nos17-28.377, 17-28.378, 17-28.379, 17-28.380 et 17-28.381
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, un employeur avait accédé à la demande du Comité d’entre...
Droit du Travail
Le lieu de travail est un aspect essentiel de la relation de travail, tant pour l’employeur que pour le salarié. La modification de ce lieu constitue alors un enjeu majeur que la jurisprudence a en...
Droit du Travail
Cass. Soc., 3 avril 2019, n°17-20.953
L’arrêt commenté est l’occasion pour la Cour de cassation de préciser et d’ajouter les conditions dans lesquelles l’employeur peut consulter les courriels re...
