Selon cet arrêt récent rendu par la Cour de cassation, l’employeur qui notifie à un salarié étranger en situation d’emploi illicite son licenciement pour défaut de titre de séjour, sans invoquer d...
La SCP DESBOS BAROU avocats, intervenant spécifiquement en droit du travail, accompagne les employeurs et salariés dans la mise en place de solutions juridiques adaptés ainsi que dans la gestion de leur contentieux.
Vérification des clauses du contrat de travail, assistance à la rédaction de courriers à destination de l’employeur, congé maternité, accompagnement dans le cadre des ruptures conventionnelles et de prises d’acte, obligations post-rupture comme la clause de non-concurrence …
NB : Les procédures prud’homales peuvent aussi se résoudre par des voies amiables avant la tenue de l’audience ou lors du bureau de conciliation, le Cabinet vous conseillera utilement pour choisir alors la voie la plus appropriée.
Saisine du Conseil de Prud’hommes (CPH) et/ou du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) puis suivi par-devant la chambre sociale de la Cour d’Appel: assistance et représentation auprès de ces juridictions pour:
Selon cet arrêt récent rendu par la Cour de cassation, l’employeur qui notifie à un salarié étranger en situation d’emploi illicite son licenciement pour défaut de titre de séjour, sans invoquer d...
L’ordre du jour des réunions du CSE est un document important qui doit être rédigé avec soin. En effet, il a pour objet de cadrer les débats. Et surtout, tout ce qui n'y figure pas ne pourra en pri...
La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relative au fonctionnement du marché du travail a institué une présomption de démission en cas d’abandon de poste.
Un décret en Co...