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Cabinet d'avocats à Lyon

Ordonnances

Ordonnance Covid-19 – Le fonctionnement des organes d’association pendant la crise sanitaire

31 Mar 2020
SCP DESBOS BAROU
Droit du Travail

 
Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité...

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Publication des ordonnances Covid-19

26 Mar 2020
SCP DESBOS BAROU
Droit du Travail

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid -19 (cf. notre article du 16 mars 2020) viennent d’être publiées au Journal officiel du 26 mars 2020....

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