La SCP DESBOS BAROU avocats intervient en droit pénal général et vous accompagne tant lors de l’enquête, de l’instruction, que lors de l’audience devant l’ensemble des juridictions pénales.
Une personne physique, représentée par le cabinet, était poursuivie notamment pour avoir exercé une activité de gérant alors même qu’elle faisait l’objet d’une interdiction de gérer.
Il est rappel...
Il est fréquent qu’une personne poursuivie sous la qualification d’exercice illégal de l’activité d’expertise comptable soit également poursuivie sous les qualifications d’escroquerie et usurpation...
Le délit de Banqueroute est l’une des infractions du droit pénal des affaires la plus poursuivie. Elle est souvent confondue avec la faillite personnelle. Or la faillite personnelle est une sanctio...
Réalisation & référencement
