Les contrats de transport sont soumis à des règles précises. Cet arrêt a eu l’occasion de le rappeler.
Dans cette espèce une société, la société C, s’est adressée à la société D, pour transporte...
Dans cette affaire Madame D et son frère étaient poursuivis par un Banque.
Au décès de son père ceux-ci avaient hérités de la propriété familiale. Or, leur père étant caution d’un prêt dont la dé...
Le Jeudi 13 février 2020 à 13h30 aura lieu une audience de ventes aux enchères au Tribunal Judiciaire de LYON.
Deux biens seront mis en vente :
Un appartement type 42,78 m2, 2ème étage, avec cave,...
Le Jeudi 6 février 2020 à 13h30 aura lieu une audience de ventes aux enchères au Tribunal Judiciaire de LYON.
Deux biens seront mis en vente :
Un appartement type T3 de 61,07 m2, 4ème étage, avec ...
La procédure de licenciement se déroule en quatre étapes, lesquelles seront successivement envisagées :
la convocation à entretien préalable (1°/), l’entretien préalable (2°/), la notification...
Deux personnes ont souscrit auprès de la CAISSE D’EPARGNE un prêt immobilier d’un montant de 198.031,83 euros modifié postérieurement par avenant.
L’offre de prêt présentait toutefois différentes ...
Le Jeudi 30 Janvier 2020 à 13h30 aura lieu une audience de vente aux enchères au Tribunal Judiciaire de LYON.
Deux biens seront mis en vente :
Un appartement de 44,90 m2 situé au rez-de-chaussée a...
Le Jeudi 23 Janvier 2020 à 13h30 aura lieu une audience de vente aux enchères au Tribunal Judiciaire de LYON.
Cinq biens seront mis en vente :
Un appartement de 129,45 m2, un local à usage commerc...
Monsieur X a par acte sous seing privé reconnu devoir à madame Y la somme de 30.000 euros devant être remboursée au plus tard 4 mois après la création de la société de celui-ci soit début août 2017...
L’année 2019 a été marquée par une forte augmentation des escroqueries financières. L’AMF évoque une industrialisation du phénomène, les pertes pour les épargnants étant évaluées à, au moins, 1 mil...
Monsieur et Madame X ont souscrit une offre préalable acceptée le 25 juillet 2007 pour le financement d’un véhicule automobile.
C’est ainsi que la SA DIAC a consenti à Monsieur et Madame X son épou...
Par définition, le bénévolat suppose l’exécution volontaire d’une prestation sans rémunération, de manière régulière ou occasionnelle.
Le contrat de travail, lui, se caractérise par l’engagement ...
Réalisation & référencement
