SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Contrat de création de site internet

Résolution du contrat de création d’un site internet pour cause d’absence de signature du procès-verbal de réception : Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 6 décembre 2019 RG n° 2019F00066

07 Fév 2020
SCP DESBOS BAROU
Droit Commercial ou des Affaires

 
La société X a conclu avec la société Y un contrat pour une création de site internet.
N’ayant pas de nouvelles quant au développement du site, la société X a procédé à une enquête et a appris qu...

Lire l'article
contrat de création de site internet
1 article

Derniers articles

La Banque doit-elle vérifier l’endos d’un chèque ? Cour d’appel de LYON, 6e chambre, 22 février 2024, RG 22/02959, BPAURA

Droit Bancaire et Financier

Point sur les congés payés après les arrêts du 13 septembre 2023

Droit du Travail

Cautionnement disproportionné et inopposabilité : décision de la Cour d'appel de LYON, 1er chambre civile B, 13 février 2024, RG 22/10149)

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.