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Publication des ordonnances Covid-19

26 Mar 2020

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid -19 (cf. notre article du 16 mars 2020) viennent d’être publiées au Journal officiel du 26 mars 2020....

Les mesures prévues par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid -19

24 Mar 2020

Le 22 mars 2020, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté le projet de loi d’urgence habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures concernant les entreprises.
 
 
1.1. Sur la pr...

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