Congés payés

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux décisions très importantes marquant un revirement de jurisprudence, inspirées directement par le dro...

Par une série d'arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation écarte certaines dispositions du droit français non conformes...

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid -19 (cf. notre article du 16 mars 2020) viennent d’être publiées au Journal officiel du 26 mars 2020....

Le 22 mars 2020, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté le projet de loi d’urgence habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures concernant les entreprises.
 
 
1.1. Sur la pr...