Articles publiés par SCP DESBOS BAROU

Crédit Agricole, Banque Populaire, Crédit Mutuel : les cours d’appel annulent les clauses en francs suisses. Analyse des arrêts de Lyon, Chambéry et Metz 2026.

Liquidation judiciaire contestée ? Découvrez comment interjeter appel et suspendre l'exécution provisoire en saisissant le premier président de la Cour d'appel. Délais, conditions et rôle de l'avocat expliqués.

Découvrez comment le droit de retrait litigieux après cession de créance permet au débiteur ou à la caution de réduire drastiquement le montant dû. Conditions, jurisprudence récente et stratégie expliquées par des experts en droit des affaires.

Redressement judiciaire : quelles règles pour la vente d’actifs immobilier en période d’observation ? découvrez les dispositions applicables, la notion d’acte de gestion courante et les sanctions en cas d’absence d’autorisation du juge commissaire.

Prêts en devise : quel est le délai de prescription applicable à la restitution des intérêts ?

Dans les associations, la question de savoir qui est compétent pour rompre le contrat de travail d’un salarié est loin d’être anodine.
Une erreur d’apprécia...

Afin de financer l’achat de murs de sociétés certains organismes financiers proposent un financement par crédit-bail immobilier.
Il s’agit d’un montage qui ...

Quel délai doit respecter l'employeur pour notifier une sanction prise à l'égard d'un salarié ? quel est son point de départ ?  
Il résulte de l’article L. ...

Les titres-restaurant font partie du quotidien de nombreux salariés, mais leur fonctionnement est souvent méconnu. Retour sur les règles applicables, les co...

Nous sommes fiers et heureux de vous annoncer une excellente nouvelle, qui témoigne de l'engagement et de l'expertise de notre cabinet à vos côtés.
 
Une re...

L'article 20 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 dispose que « commet le délit d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable celui qui, sans être ...

Le 30 septembre 2025, le Cabinet DESBOS BAROU a obtenu une décision favorable pour un emprunteur qui n’allait pas être en mesure de rembourser l’échéance fi...