Articles publiés par SCP DESBOS BAROU

Découvrez comment annuler les clauses en francs suisses de votre prêt immobilier et éviter les pertes liées au taux de change

Dans le cadre de l'audience de vente aux enchères devant le Tribunal judiciaire de LYON du 19 juin 2025 la SCP DESBOS BAROU s’est portée enchérisseur pour l...

La SCP DESBOS BAROU a obtenu la suspension d’un prêt relais pour un couple en difficulté, évitant 37 500 € de frais et un fichage au FICP.

Quelle solution retient la Cour de cassation dans cet arrêt ?
 
Dans un arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-19.022), la chambre sociale de la Cour de cassation con...

Un revirement majeur de la Cour de cassation permet plus facilement aux emprunteurs en francs suisses de contester leurs prêts en raison d’un défaut d’information sur le risque de change.

Le délai de 12 mois pour contester un licenciement court à partir de la réception de la lettre par le salarié, et non de sa date d’envoi.

Deux ans après son instauration, la présomption de démission soulève encore bien des questions. Analyse de deux décisions clés.

La Cour de cassation tranche en faveur de l'emprunteur : un simple paiement ne constitue pas une renonciation tacite à la prescription de la créance bancaire

Découvrez les dernières précisions de la Cour de cassation sur les délais de prescription en droit du travail, avec trois arrêts du 12 février 2025.

La Cour de cassation clarifie le régime juridique de la mise à pied disciplinaire pour les salariés protégés. Détails de la décision du 11 décembre 2024 (n°23-13.332).

Qu'est-ce qu'une saisie conservatoire ? Découvrez les conditions, les procédures et l'impact d'une telle mesure judiciaire pour garantir le recouvrement d'une créance.

En cas de licenciement ou de baisse temporaire des revenus, il est possible de suspendre les échéances d’un prêt immobilier. Découvrez les critères et les démarches à suivre