Articles publiés par SCP DESBOS BAROU

Deux consommateurs ayant souscrit un prêt immobilier d’un montant de 474.317 euros auprès du CREDIT AGRICOLE ont fait appel aux services de la SCP DESBOS BAROU en raison de l’utilisation par l’étab...

 
La société X a conclu avec la société Y un contrat pour une création de site internet.
N’ayant pas de nouvelles quant au développement du site, la société X a procédé à une enquête et a appris qu...

Le Jeudi 20 février 2020 à 13h30 aura lieu une audience de ventes aux enchères au Tribunal Judiciaire de LYON.
Trois lots seront mis en vente :
Un local commercial de 54,90 m2, rdc, et un logement...

Cette affaire, plaidée par le cabinet, était hors du commun.
 
Un acte de vente, entre une SCI X et une indivision T avait un objet ne correspondant pas à ce qui avait été convenu.
 
Un lot avait é...

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses décrets d’application pour partie entrés en vigueur au 1er janvier 2020 signent la fin du Tribunal de Grande I...

Les contrats de transport sont soumis à des règles précises.  Cet arrêt a eu l’occasion de le rappeler.
 
Dans cette espèce une société, la société C, s’est adressée à la société D, pour transporte...

Dans cette affaire Madame D et son frère étaient poursuivis par un Banque.
 
Au décès de son père ceux-ci avaient hérités de la propriété familiale. Or, leur père étant caution d’un prêt dont la dé...

Le Jeudi 13 février 2020 à 13h30 aura lieu une audience de ventes aux enchères au Tribunal Judiciaire de LYON.
Deux biens seront mis en vente :
Un appartement type 42,78 m2, 2ème étage, avec cave,...

 
 
La procédure de licenciement se déroule en quatre étapes, lesquelles seront successivement envisagées :
la convocation à entretien préalable (1°/), l’entretien préalable (2°/), la notification...

Deux personnes ont souscrit auprès de la CAISSE D’EPARGNE un prêt immobilier d’un montant de 198.031,83 euros modifié postérieurement par avenant.

L’offre de prêt présentait toutefois différentes ...

Monsieur X a par acte sous seing privé reconnu devoir à madame Y la somme de 30.000 euros devant être remboursée au plus tard 4 mois après la création de la société de celui-ci soit début août 2017...

L’année 2019 a été marquée par une forte augmentation des escroqueries financières. L’AMF évoque une industrialisation du phénomène, les pertes pour les épargnants étant évaluées à, au moins, 1 mil...