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En cas de conflit grave entre associés, des solutions existent pour éviter la paralysie de la société : désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur judiciaire provisoire. Explications sur les procédures et les missions de ces tiers désignés par le juge.
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Le Conseil constitutionnel confirme que, lors d’un entretien préalable au licenciement ou à une sanction disciplinaire, l’employeur n’a pas l’obligation d’i...
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Dans le cadre de l'audience de vente aux enchères devant le Tribunal judiciaire de LYON du 19 juin 2025 la SCP DESBOS BAROU s’est portée enchérisseur pour l...
La SCP DESBOS BAROU a obtenu la suspension d’un prêt relais pour un couple en difficulté, évitant 37 500 € de frais et un fichage au FICP.
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Dans un arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-19.022), la chambre sociale de la Cour de cassation con...
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