SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Droit Commercial ou des Affaires

31 Août 2021

Une relation commerciale établie ne peut être rompue sans préavis. Il est rappelé que par relation commerciale on entend une relation, faisant l’objet d’un contrat écrit ou non, à durée indéterminé...

30 Juil 2021

Dans le cadre d’un dossier commercial suivi par la SCP DESBOS BAROU, avocat au barreau de Lyon, l’adversaire avait interjeté appel du jugement rendu par le Tribunal de commerce de LYON exécutoire d...

21 Juin 2021

La procédure de saisie immobilière est semée d’embuches.
Le créancier poursuivant doit ainsi faire preuve de la plus grande rigueur dans la conduite de cette procédure dont la première étape consis...

11 Mai 2021

Le 5 juillet 2014, un incendie a intégralement détruit un restaurant avec salle annexe ouverte aux routiers pendant les heures de fermeture du restaurant, incendie visiblement d’origine criminelle ...

01 Fév 2021

Dans cette affaire une société X, représentée par le cabinet, avait accepté de livrer à une société Y un escalier pour un prix de 39.000 €. La prestation avait été effectuée, et le bien livré sans ...

05 Jan 2021

La SCP DESBOS BAROU, avocat au Barreau de LYON, conseille et assiste différentes sociétés tant dans le cadre de leurs relations d’affaires qu’en droit du travail.
La question de l’application des c...

17 Juil 2020

En matière civile et commerciale, la responsabilité peut être contractuelle ou bien extra-contractuelle (délictuelle) selon que la faute commise est elle-même contractuelle ou extra-contractuelle.
...

16 Juin 2020

Lorsqu'un associé décide quitter une société la question de la valeur de ses parts sociales se pose.
 
Il convient de distinguer plusieurs hypothèses :
 
un pacte d'associé ou les statuts prévoie...

16 Mar 2020

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses décrets d’application pour partie entrés en vigueur au 1er janvier 2020 ne suppriment pas les Tribunaux de com...

07 Fév 2020

 
La société X a conclu avec la société Y un contrat pour une création de site internet.
N’ayant pas de nouvelles quant au développement du site, la société X a procédé à une enquête et a appris qu...

27 Jan 2020

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses décrets d’application pour partie entrés en vigueur au 1er janvier 2020 signent la fin du Tribunal de Grande I...

20 Jan 2020

Les contrats de transport sont soumis à des règles précises.  Cet arrêt a eu l’occasion de le rappeler.
 
Dans cette espèce une société, la société C, s’est adressée à la société D, pour transporte...

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