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Lyon

Tribunal de commerce : le fonctionnement après la réforme de la justice

16 Mar 2020

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses décrets d’application pour partie entrés en vigueur au 1er janvier 2020 ne suppriment pas les Tribunaux de com...

Le Tribunal judiciaire

27 Jan 2020

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses décrets d’application pour partie entrés en vigueur au 1er janvier 2020 signent la fin du Tribunal de Grande I...

Déchéance du droit aux intérêts et compte débiteur : décision du Tribunal d’instance de LYON en date du 22 février 2019 (RG n°11-17-002771)

21 Juin 2019

Dans cette affaire le compte courant de Monsieur X avait été débiteur pendant de longs mois, la Banque appliquant un taux d’intérêt élevé.
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