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Cabinet d'avocats à Lyon

Saisie immobilière

Saisie immobilière et vente amiable : Cour d’appel de LYON, 6e Chambre, 20 Novembre 2020 RG 20/04232

09 Déc 2020

Dans cette affaire, plaidée par le cabinet, une Banque a prêté de l’argent à une SCI. 

La déchéance du terme a été prononcée et, de façon assez classique, la Banque a alors mis en place une procéd...

Saisie immobilière, caution et déchéance du droit aux intérêts : décision du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 12 décembre 2019 (RG 16.00938)

17 Jan 2020

Dans cette affaire Madame D et son frère étaient poursuivis par un Banque.
 
Au décès de son père ceux-ci avaient hérités de la propriété familiale. Or, leur père étant caution d’un prêt dont la dé...

La procédure de saisie immobilière : les enjeux pour le débiteur

27 Sep 2019

La procédure de saisie immobilière est une procédure complexe, difficile à appréhender pour les justiciables. Cette complexité entraîne un coût important, et elle est souvent mise en place que lors...

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Comment limiter le champ d’application de l’interdiction de gérer ? (Tribunal de commerce de LYON, 23 mars 2023, RG 2022F01251).

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