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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Saisie immobilière

Quelles sont les conséquences sur la prescription de l’annulation d’un commandement dans le cadre d’une saisie immobilière ?

26 Juin 2023

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Saisie immobilière et vente amiable : Cour d’appel de LYON, 6e Chambre, 20 Novembre 2020 RG 20/04232

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17 Jan 2020

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