La SCP DESBOS BAROU, avocats à LYON en droit des entreprises en difficultés, accompagne les débiteurs et créanciers dans le cadre des procédures amiables et judiciaires ouvertes devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal Judiciaire.
S'agissant des sociétés en difficulté, notre objectif est dans un premier temps de tenter de sauver la société, puis, si cela s'avère impossible, de limiter les conséquences de la liquidation pour les dirigeants et associés.
Nos connaissances en comptabilité, en droit bancaire, droit des suretés, et droit des procédures collectives, nous permettent d'appréhender de façon précise les différentes solutions.
S''agissant des créanciers, nous mettons en oeuvre tout les moyens existants pour sécuriser au maximum les créances.
Procédure de sauvegarde, mandat ad’hoc, conciliation
Redressement et liquidation judiciaire, contentieux des déclarations de créances, revendication, désignation des contrôleurs, défense des créanciers (changement des contrôleurs, action en responsabilité), plan de continuation, plan de cession
La rédaction d’un plan de redressement ou de sauvegarde est une étape essentielle et doit être faite avec soins.
Si un administrateur a été nommé il doit ...
Lorsqu’une société est en difficulté il a déjà été rappelé l’importance de l’anticipation (http://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/anticiper-les-difficultes-de-son-entreprise-le-mediateur-...
Les PGE ont été très efficaces pendant la crise COVID. Ces prêts garantis par l’état doivent néanmoins maintenant être remboursés, et cela est parfois difficile. Il existe des solutions pour restr...
En cas d’ouverture d’une procédure collective, la caution personne physique pourra dans certains cas bénéficier d’aménagements contrairement à la caution personne morale qui ne se verra accorder a...
Dans le cadre de la liquidation judiciaire de sa société commerciale, un dirigeant représenté par le Cabinet a été assigné devant le tribunal de commerce par le liquidateur aux fins de voir pronon...
Il était reproché à un dirigeant de société le fait de ne pas avoir tenu de comptabilité, mais également d’avoir omis de déclarer l’état de cessation des paiements de sa société dans un délai de 45...
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Sur r...
L’action en comblement du passif prévue aux articles L. 651-1 et suivants du Code de commerce n’est autre qu’une action en responsabilité.
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Il est prévu à l’article L. 650-1 du Code de commerce que :
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La SCP DESBOS BAROU a récemment assisté un dirigeant de société dans le cadre d’une procédure de sanction devant le Tribunal de Commerce de LYON.
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Lorsqu’une société se trouve en état de cessation des paiements (actif disponible ne permettant pas de faire face au passif exigible), l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire voire d...
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