Une association est régie par de nombreuses règles encadrées par le droit des associations. Afin de rester dans le cadre de la loi, il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit des associations pour toutes procédures telles qu'habilitations mais aussi obligations administratives ou radiation d'adhérents. La loi 1901 régissant les associations est sommaire. Les lois s'appliquant aux associations sont en conséquence des applications d'autres branches du droit.
Depuis son cabinet à Lyon, SCP DESBOS BAROU vous propose son expertise en droit des associations et des fondations. N'hésitez pas à nous contacter.
SCP DESBOS BAROU
74 rue de Bonnel
69003
Lyon
Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
Caution, découvert bancaire, licenciement, liquidation judiciaire ou contestation de saisie... L'experience de votre avocat lui permet de couvrir une large étendue de dossiers.
Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
©2019 SCP DESBOS BAROU - Cabinet d'avocats à Lyon