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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Droit du Travail

Présomption de démission : premières décisions et enseignements pratiques

23 Avr 2025

Deux ans après son instauration, la présomption de démission soulève encore bien des questions. Analyse de deux décisions clés.

Prescriptions en droit du travail : les dernières précisions de la Cour de cassation

03 Avr 2025

Découvrez les dernières précisions de la Cour de cassation sur les délais de prescription en droit du travail, avec trois arrêts du 12 février 2025.

Salarié protégé : la Cour de cassation clarifie la mise à pied disciplinaire (Cass.soc. 11 décembre 2024, n°23-13.332)

31 Mar 2025

La Cour de cassation clarifie le régime juridique de la mise à pied disciplinaire pour les salariés protégés. Détails de la décision du 11 décembre 2024 (n°23-13.332).

Le délai de 5 jours ouvrables entre la réception de la convocation et l’entretien préalable à licenciement : une obligation de résultat pour l’employeur (Cass.soc 11 décembre 2024, n°22-18.362)

19 Fév 2025

La procédure de licenciement est entachée d’irrégularité lorsque le courrier recommandé de convocation à entretien préalable n’a pas été présenté au moins 5...

Précisions du Conseil d’Etat sur la procédure de présomption de démission pour abandon de poste (CE, 18 décembre 2024, n°473640)

18 Fév 2025

La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 a instauré une nouvelle présomption de démission en cas d’abandon de poste (Article L. 1237-1-1 du Code du travail).
...

La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel (Cass.crim. 21 janvier 2025, n°22-87.145)

29 Jan 2025

Dans cet arrêt, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation juge pour la première fois que des dirigeants de société peuvent être sanctionnés pénalement p...

Actualités jurisprudentielles sur les contrats de travail à durée déterminée (CDD)

04 Nov 2024

Refus du salarié de signer son CDD (Cass. soc, 22 mai 2024, n°22-11.623) 
Pour rappel, le CDD est établi par écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une ...

Licenciement fondé sur un fait tiré de l'intimité de la vie personnelle : Cass.soc. 25 septembre 2024, n°22-20.672

31 Oct 2024

Dans quelle mesure un employeur peut-il sanctionner un salarié pour des faits relevant de sa vie personnelle ?

Le principe est qu’un licenciement prononcé ...

Le contrôle des clés USB personnelles par l'employeur constitue-t-il un moyen de preuve recevable ? : Cass.soc. 25 septembre 2024, n°23-13.992

29 Oct 2024

La Cour de cassation admet dans cet arrêt que l’employeur puisse utiliser comme preuve venant au soutien de la justification d’un licenciement pour faute gr...

Le nouveau cadre légal applicable en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail

15 Mai 2024

Suite la série d’arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023 et tous les débats engendrés, l’article 37 de la nouvelle loi du 22 avril 2024 ...

Point sur les congés payés après les arrêts du 13 septembre 2023

26 Mar 2024

Le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a décidé d’écarter certaines dispositions du Code du travail relatives aux modalités d’acquisition des congés ...

Loi sur le partage de la valeur : les principales dispositions

03 Jan 2024

Le 30 novembre 2023 a été publié au Journal Officiel la loi n°2023-1107 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au parta...

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