Droit du Travail

Quel délai doit respecter l'employeur pour notifier une sanction prise à l'égard d'un salarié ? quel est son point de départ ?  
Il résulte de l’article L. ...

Les titres-restaurant font partie du quotidien de nombreux salariés, mais leur fonctionnement est souvent méconnu. Retour sur les règles applicables, les co...

Le Conseil constitutionnel confirme que, lors d’un entretien préalable au licenciement ou à une sanction disciplinaire, l’employeur n’a pas l’obligation d’i...

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux décisions très importantes marquant un revirement de jurisprudence, inspirées directement par le dro...

Quels sont les faits de cet arrêt ? 
 
Cette décision concerne un salarié, dit « agent », de la société X que notre Cabinet a représenté.

En 2016, alors qu...

Quelle solution retient la Cour de cassation dans cet arrêt ?
 
Dans un arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-19.022), la chambre sociale de la Cour de cassation con...

Le délai de 12 mois pour contester un licenciement court à partir de la réception de la lettre par le salarié, et non de sa date d’envoi.

Deux ans après son instauration, la présomption de démission soulève encore bien des questions. Analyse de deux décisions clés.

Découvrez les dernières précisions de la Cour de cassation sur les délais de prescription en droit du travail, avec trois arrêts du 12 février 2025.

La Cour de cassation clarifie le régime juridique de la mise à pied disciplinaire pour les salariés protégés. Détails de la décision du 11 décembre 2024 (n°23-13.332).

La procédure de licenciement est entachée d’irrégularité lorsque le courrier recommandé de convocation à entretien préalable n’a pas été présenté au moins 5...

La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 a instauré une nouvelle présomption de démission en cas d’abandon de poste (Article L. 1237-1-1 du Code du travail).
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