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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Droit du Travail

La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel (Cass.crim. 21 janvier 2025, n°22-87.145)

29 Jan 2025

Dans cet arrêt, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation juge pour la première fois que des dirigeants de société peuvent être sanctionnés pénalement p...

Actualités jurisprudentielles sur les contrats de travail à durée déterminée (CDD)

04 Nov 2024

Refus du salarié de signer son CDD (Cass. soc, 22 mai 2024, n°22-11.623) 
Pour rappel, le CDD est établi par écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une ...

Licenciement fondé sur un fait tiré de l'intimité de la vie personnelle : Cass.soc. 25 septembre 2024, n°22-20.672

31 Oct 2024

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Le contrôle des clés USB personnelles par l'employeur constitue-t-il un moyen de preuve recevable ? : Cass.soc. 25 septembre 2024, n°23-13.992

29 Oct 2024

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Le nouveau cadre légal applicable en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail

15 Mai 2024

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Point sur les congés payés après les arrêts du 13 septembre 2023

26 Mar 2024

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Loi sur le partage de la valeur : les principales dispositions

03 Jan 2024

Le 30 novembre 2023 a été publié au Journal Officiel la loi n°2023-1107 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au parta...

Congés payés : quelles nouveautés ?

20 Oct 2023

Par une série d'arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation écarte certaines dispositions du droit français non conformes...

Précisions sur le calcul du délai de convocation à entretien préalable : Cass.soc. 6 septembre 2023, n°22-11.661

05 Oct 2023

L’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation du courrier recommandé de convocation ou sa remise en mains propre...

Validité d'une clause visant à la fidélisation des nouveaux embauchés : Cass.soc. 11 mai 2023, n°21-25.136

07 Sep 2023

Dans cet arrêt, la Cour de cassation juge qu’une clause du contrat de travail qui subordonne l’acquisition définitive d’une prime d’arrivée à une condition de présence dans l’entreprise pendant un...

Télétravail et accident du travail

04 Sep 2023

Le télétravail s’est considérablement développé depuis la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 puisque 40% des salariés se sont retrouvés en télétravail dans les années 2020/2021 contre s...

Actualités jurisprudentielles en matière d'inaptitude médicale

11 Juil 2023

La Cour de cassation affine progressivement sa jurisprudence en matière de régime de l’inaptitude médicale d’un salarié. 

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Escroquerie au faux conseiller : condamnation de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES (décision du Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 9 janvier 2025 (RG 23/03061)

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