Droit bancaire

Les escroqueries aux placements financiers (article paru dans la Tribune de LYON)

11 Oct 2019 SCP DESBOS BAROU Droit Bancaire et Financier

Les escroqueries aux placements financiers se sont beaucoup développées, notamment sur internet : diamants, investissements, vin, crypto monnaie, vaches laitières... l’imagination des escrocs est s...

Déchéance du droit du prêteur de se prévaloir d’un engagement de caution disproportionné : décision de la Cour d’appel de LYON en date du 23 mai 2019 RG n° 17/08031

11 Juin 2019 SCP DESBOS BAROU Droit Bancaire et Financier

Par contrat en date du 22 février 2012, le CREDIT MUTUEL a consenti à une SARL un prêt professionnel d’un montant de 70.000 €.

Les deux dirigeants de la société se sont portés cautions solidaires...

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Inopposabilité d’un acte de cautionnement en raison de sa disproportion : décision de la Cour d’appel de GRENOBLE en date du 12 mars 2019 (RG 17/00428)

09 Mai 2019 SCP DESBOS BAROU Droit Bancaire et Financier

Par acte authentique en date du 5 juillet 2006, le CREDIT AGRICOLE a consenti à une SCI un prêt immobilier d’un montant de 260.000 €.
Un associé de la société s’est porté caution solidaire dans la ...

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Vente aux enchères du Jeudi 16 Janvier 2020 à 13h30

Vente aux enchères du Jeudi 12 Décembre 2019 à 13h30

Jugement rendu par le Juge de l’exécution près le Tribunal de Grande Instance de LYON du 19 novembre 2019 : défaut d’information annuelle de la caution et déchéance du droit aux intérêts induisant une supression de la créance de 1.677.793 €

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