La SCP DESBOS BAROU, forte de son expérience d’avocats en contentieux commercial général et du droit des affaires, vous accompagnera tant dans la phase pré-contentieuse que dans la phase contentieuse.
Inexécution et rupture des contrats, rupture des pourparlers pré-contractuels, abus de dépendance économique, rupture brutale des relations commerciales, résiliation, résolution, nullité des contrats, cautionnement.
Il arrive fréquemment dans la vie d’une société que se pose la question de l’exclusion d’un associé.
Par principe il n’est pas possible d’exclure un associé (A). Cependant il existe des exceptions...
Mettre un terme à une relation commerciale n’est pas dénué de risque.
Le partenaire commercial qui souhaite rompre une relation est susceptible d’engager sa responsabilité à plusieurs titres.
D’une...
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (…) » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, article 4).
Si la liberté de la concurrence permet aux acte...
Réalisation & référencement
