La SCP DESBOS BAROU, forte de son expérience d’avocats en contentieux commercial général et du droit des affaires, vous accompagnera tant dans la phase pré-contentieuse que dans la phase contentieuse.
Les avocats du pôle commercial du cabinet plaident fréquemment devant le Tribunal de commerce ou la Cour d'appel de LYON, mais aussi devant l'ensemble des juridictions commerciales française.
La chambre mixte de la Cour de cassation, par 4 décisions n° 21-15.809, 21-17.789, 21-19.936, 20-10.763, a précisé les règles applicables à l’action en garantie des vices cachés.
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Il est parfois difficile d’être indemnisé par sa compagnie d’assurance suite à un accident. Il convient d’être persévérant, et de ne pas hésiter à engager une procédure judiciaire si nécessaire.
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La négociation est une phase contractuelle durant laquelle il existe une certaine liberté. En principe les parties sont libres de mettre un terme aux négociations sans voir leur responsabilité eng...
Réalisation & référencement
