La SARL ID, dirigée par Madame X, sa gérante, représentée par le cabinet, réalisait des prestations de diagnostics immobiliers.
Madame X avait la charge de l’administratif, alors qu’un responsabl...
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Les escroqueries aux moyens de paiement sont désormais monnaie courante et la situation n’a fait que s’aggraver avec la crise sanitaire.
Fort heureusement, le Code monétaire et financier contie...
Le 20 juillet 2021 la commission a présenté un certain nombre de mesures destinées à mieux détecter les transactions et activités suspectes et à combler les failles dont profitent les criminels pou...
La Chambre de discipline de l’ordre des experts comptables a pour mission de sanctionner les manquements aux règles déontologiques et devoirs de la profession, que ces manquements donnent lieu ou n...
L’escroquerie aux faux ordres de virement consiste pour un escroc à convaincre la victime de réaliser un virement de fonds à son profit.
Ce type d’escroquerie se décline en plusieurs catégories :...
Le phishing consiste à obtenir des données personnelles de la victime (numéro de compte bancaire, codes confidentiels…) en la trompant.
Concrètement le fraudeur peut se faire passer pour un organ...
Actuellement la presse fait état régulièrement de réseaux informatiques bloqués. Les escrocs, pour débloquer les ordinateurs, réclament à la victime le paiement d’une rançon.
Ils n’hésitent pas à...
La DGGCRF dispose de pouvoirs de contrôle importants. Ceux-ci sont fixés par les articles L511-1 et suivants du code de la consommation, et L450-1 et suivants du code de commerce.
Concernant l’enq...
Du fait de la dématérialisation des modes de paiement il existe de plus en plus de cas de victimes d’escroqueries ayant entraîné un virement très important de leur compte vers un autre compte (Voir...
La SCP DESBOS BAROU a été contacté plusieurs fois dans le cadre d’escroqueries aux faux concessionnaires automobiles, relevant de l'hameçonnage ou phishing https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/...
Dans cette affaire Monsieur X, défendu par le cabinet, avait mis en place un système selon le modèle de type « Pyramide de Ponzi ».
Ce montage avait duré de nombreuses années et seul un signalemen...
La question est complexe. En effet les autorités de contrôle et de sanctions des dispositions concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont différente...
Réalisation & référencement
