Le champ d’application des dispositions des articles L561-2 et suivants du code monétaires et financier est défini, pour le secteur de l'immobilier, par renvoi au 1, 2, 4, 5, 8 de l’article 1er de ...
Actuellement il est constaté un nombre important d'escroqueries en lien avec l'achat de places de parking dans des aéroports internationaux.
Les escrocs usurpent le nom de sociétés visibles sur int...
Dans cette affaire deux sociétés, représentées par le cabinet, ont racheté les actions d’une autre société X. Il était prévu que l’ancien dirigeant reste en place pendant 3 ans afin d’assurer la tr...
La SCP DESBOS BAROU anime régulièrement des formations portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de l’immobilier.
Il s’agit d’aborder l...
Actuellement il y a un nombre très important d’entreprises victimes d’escroqueries. Toutes les entreprises peuvent être soumises à ce risque : TPE, PME, sociétés cotés… Personne n’y échappe.
Ces es...
Définition de l'abus de bien sociaux :
Infraction pénale voisine de l’abus de confiance, l'abus de bien sociaux consiste dans le fait, pour certains dirigeants de sociétés commerciales, de faire...
Monsieur X a par acte sous seing privé reconnu devoir à madame Y la somme de 30.000 euros devant être remboursée au plus tard 4 mois après la création de la société de celui-ci soit début août 2017...
L’année 2019 a été marquée par une forte augmentation des escroqueries financières. L’AMF évoque une industrialisation du phénomène, les pertes pour les épargnants étant évaluées à, au moins, 1 mil...
La SCP DESBOS BAROU est intervenue devant la 6e chambre du Tribunal de Grande Instance de LYON aux fins de défendre une victime de faits d'escroquerie.
Plus précisément la prévenue, Madame Y, a u...
La profession de banquier est une profession réglementée pour laquelle l’obtention d’un agrément est nécessaire (compétence partagée entre l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la B...
Une société X, défendue par le cabinet, avait fait l’objet d’un contrôle par la direction territoriale Sud-Est du Conseil national des activité privé de sécurité. Lors de ce contrôle il avait été c...
Dans cette affaire une personne était poursuivie pour différents chefs d’infractions, à savoir :
Rébellion Violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité Dégradation...
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