J’ai été contacté plusieurs fois dans le cadre d’escroqueries aux faux concessionnaires automobiles.
Des escrocs peu scrupuleux usurpent l’identité de concessionnaires situés en Europe, souvent en ...
Dans cette affaire Monsieur X, défendu par le cabinet, avait mis en place un système selon le modèle de type « Pyramide de Ponzi ».
Ce montage avait duré de nombreuses années et seul un signalemen...
La question est complexe. En effet les autorités de contrôle et de sanctions des dispositions concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont différente...
LA SCP DESBOS BAROU a rencontré récemment plusieurs clients victimes de détournements de fonds par le même procédé.
Un « faux » conseiller bancaire prend contact avec la victime et l’informe d’une...
Le champ d’application des dispositions des articles L561-2 et suivants du code monétaires et financier est défini, pour le secteur de l'immobilier, par renvoi au 1, 2, 4, 5, 8 de l’article 1er de ...
Actuellement il est constaté un nombre important d'escroqueries en lien avec l'achat de places de parking dans des aéroports internationaux.
Les escrocs usurpent le nom de sociétés visibles sur int...
Dans cette affaire deux sociétés, représentées par le cabinet, ont racheté les actions d’une autre société X. Il était prévu que l’ancien dirigeant reste en place pendant 3 ans afin d’assurer la tr...
La SCP DESBOS BAROU anime régulièrement des formations portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de l’immobilier.
Il s’agit d’aborder l...
Actuellement il y a un nombre très important d’entreprises victimes d’escroqueries. Toutes les entreprises peuvent être soumises à ce risque : TPE, PME, sociétés cotés… Personne n’y échappe.
Ces es...
Définition de l'abus de bien sociaux :
Infraction pénale voisine de l’abus de confiance, l'abus de bien sociaux consiste dans le fait, pour certains dirigeants de sociétés commerciales, de faire...
Monsieur X a par acte sous seing privé reconnu devoir à madame Y la somme de 30.000 euros devant être remboursée au plus tard 4 mois après la création de la société de celui-ci soit début août 2017...
L’année 2019 a été marquée par une forte augmentation des escroqueries financières. L’AMF évoque une industrialisation du phénomène, les pertes pour les épargnants étant évaluées à, au moins, 1 mil...
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