SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Blog - Page 20

Le médiateur du crédit aux entreprises et la rupture de crédit à durée indéterminée

17 Juil 2013

nitiée par une simple lettre de mission du Président de la république en Octobre 2008, mise en place grâce à la coopération des pouvoirs publics, de la Banque de France, du secteur bancaire et des ...

Renoncer à une clause de non concurrence

19 Avr 2013

Il a été beaucoup écrit sur les conditions de validité de la clause de non-concurrence qui ne cessent d’être précisées, discutées, modifiées par nos Juges. Leur rédaction et leur application devien...

Détermination du taux effectif global et assurance incendie

26 Fév 2013

Le problème de la détermination du taux effectif global est une difficulté récurrente dans les contrats de prêts destinés aux consommateurs.
Il convient de rappeler qu’il résulte de la combinaison ...

Nullité sur le fondement de l’absence de communication des procès verbaux d’audition lors de la prolongation de la garde à vue

30 Nov 2012

Trois personnes ont été placés en garde à vue pour des faits de violences en réunion.
Lors de l’entretien avec avocat faisant suite à la prolongation de la garde à vue l’officier de police judiciai...

L’établissement de crédit, simple porteur et bénéficiaire d’un chèque, n’a pas à faire son affaire du recouvrement.

30 Nov 2012

Dans un arrêt du 23 Novembre 2012 (n° 02-10.220) la Cour de cassation a rappelé qu’un établissement de crédit simple porteur et bénéficiaire d’un chèque, n’a pas à faire son affaire de son recouvre...

Le contentieux de la rupture conventionnelle

19 Oct 2012

Le contentieux de la rupture conventionnelle 

On pourrait être tenté de croire qu’un des atouts de la rupture conventionnelle qui connaît un véritable engouement depuis sa mise en place par la loi...

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

05 Oct 2012

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure particulière, de plus en plus fréquente à LYON
Elle est applicable pour tous les délits punis à titr...

Vente aux enchères au Tribunal Judiciaire de LYON

04 Oct 2012

Les ventes immobilières sur adjudication judiciaire sont fréquentes à LYON et ont lieu généralement le jeudi à 13h30 en salle A du Tribunal Judiciaire, 67 rue Servient.
Si vous souhaitez enché...

Droit au renouvellement et immatriculation du locataire

23 Juil 2012

Il est rappelé que l’article L145-1 du Code de commerce subordonne l’application du statut des baux commerciaux à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du locataire commerçant p...

Crédit à la consommation et absence de bordereau de rétractation joint à l’exemplaire du prêteur

20 Juil 2012

Il est rappelé que l’article L311-15 du Code de la consommation (dans sa version alors applicable) disposait que
« Lorsque l’offre préalable ne comporte aucune clause selon laquelle le prêteur se r...

La responsabilité des hôteliers s’agissant des objets déposés chez eux

06 Juil 2012

Le Code civil a prévu des règles particulières concernant la responsabilité des hôteliers s’agissant des biens qui sont déposés chez eux.
En vertu de l’article 1952 du Code civil « les aubergistes ...

La responsabilité des banques s’agissant des concours bancaires consentis

06 Juil 2012

Il est rappelé que l’article L650 du code de commerce dispose que « lorsqu’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte, les créanciers ne peuven...

Affichage des articles 229-240 sur 246

Derniers articles

Bail commercial et obligation de restitution : Cour d’appel de GRENOBLE, Chambre commerciale, 30 juin 2022 RG 21/02246

Exercice illégal de l’activité d’expert-comptable et conflit de qualifications

Qu’est-ce que la rupture brutale d’une relation commerciale établie ?

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.