SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Exercice illégal

Exercice illégal de la profession de banquier

22 Nov 2019
SCP DESBOS BAROU
Droit Pénal

La profession de banquier est une profession réglementée pour laquelle l’obtention d’un agrément est nécessaire (compétence partagée entre l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la B...

Lire l'article
banquierexercice illégal
1 article

Derniers articles

Inopposabilité d’actes de cautionnement de la BPAURA en raison de leur disproportion : jugement du Tribunal de commerce de LYON en date du 9 septembre 2024 (RG 2022J00836)

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

Exercice illégal de l’activité d’Expert-comptable : jugement du Tribunal judiciaire de LYON en date du 11 Octobre 2024

Droit Pénal

Comment indemniser le préjudice lié à l’obligation de vendre des actions du fait de la faute de son cocontractant ou d’un tiers (Cour d’appel de LYON, 1er Chambre civile B, 24 Septembre 2024, RG 23/07189) ?

Droit Bancaire et Financier

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion