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Cabinet d'avocats à Lyon

Blog - Page 21

Que faire en cas de fissures apparues après réception sur un ouvrage construit ou rénové depuis moins de dix ans ?

11 Juin 2012

Il est fréquent que des fissures apparaissent sur des murs ou des plafonds. Celles-ci sont souvent source d’inquiétudes.
Souvent, il ne s’agit que de fissures d’ordre esthétique, sans conséquences....

La possibilité de suspendre les échéances d’un prêt à la consommation ou immobilier pendant un délai de deux ans

11 Juin 2012

Les prêts se poursuivent souvent pendant de nombreuses années et il est fréquent que la situation financière de l’emprunteur évolue, habituellement favorablement.
Cependant, il arrive que cette sit...

Biens de consommation défectueux (meubles, objets divers...) : les frais d’enlèvement et d’installation sont à la charge du vendeur

12 Avr 2012

Lors de l’achat d’un bien de consommation il arrive que celui-ci soit défectueux. Quelquefois, dans ce cas, le vendeur de mauvaise foi tente de profiter de l’ignorance de l’acheteur.
Il apparaît ai...

Dirigeant caution personne physique d’une société placée en liquidation judiciaire

15 Mar 2012

Lors de la signature d’un contrat de cautionnement il est rare de prendre pleinement conscience de la portée de son engagement. Dans l’euphorie de la création d’une société, il est difficile de pen...

Concurrence déloyale et débauchage de personnel

07 Fév 2012

La Cour de cassation est réticente à s’immiscer dans les rapports entre concurrents et pose des barrières à une reconnaissance trop systématique des la concurrence déloyale.
Ainsi il ne saurait y a...

Renouvellement des baux commerciaux et loyer du bail renouvelé

14 Déc 2011

Lors du renouvellement des baux commerciaux la question du montant du loyer du nouveau bail se pose.
Il convient de rappeler très schématiquement les règles applicables (toutes les exceptions ne po...

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Exercice illégal de l’activité d’expert-comptable et conflit de qualifications

Qu’est-ce que la rupture brutale d’une relation commerciale établie ?

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