Victime

Tribunal correctionnel de Lyon, jugement du 10 décembre 2019 : escroquerie, constitution de partie civile

16 Déc 2019

SCP DESBOS BAROU

Droit Pénal

La SCP DESBOS BAROU est intervenue devant la 6e chambre du Tribunal de Grande Instance de LYON aux fins de défendre une victime de faits d'escroquerie.

Plus précisément la prévenue, Madame Y, a u...

Derniers articles

Est ce que l'obligation d'information annuelle s'applique aux cautionnement avec affectation hypothécaire ? (Cour de cassation, chambre civile, 2 juin 2021, n°19-20.140)

Droit Bancaire et Financier

Qu'est ce que la procédure de recall ?

Droit Bancaire et Financier

Recommandation de la commission des clauses abusives du 17 mars 2021 : des offres de crédit à la consommation aux multiples clauses abusives

Droit Bancaire et Financier

SCP DESBOS BAROU

Caution, découvert bancaire, licenciement, liquidation judiciaire ou contestation de saisie... L'experience de votre avocat lui permet de couvrir une large étendue de dossiers.

Compétences

Contact

SCP DESBOS BAROU

74 rue de Bonnel
69003 Lyon

04 78 79 25 00

Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h

Contacter SCP DESBOS BAROU

Réalisation & référencement

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.

Victime

Tribunal correctionnel de Lyon, jugement du 10 décembre 2019 : escroquerie, constitution de partie civile

Derniers articles

Est ce que l'obligation d'information annuelle s'applique aux cautionnement avec affectation hypothécaire ? (Cour de cassation, chambre civile, 2 juin 2021, n°19-20.140)

Qu'est ce que la procédure de recall ?

Recommandation de la commission des clauses abusives du 17 mars 2021 : des offres de crédit à la consommation aux multiples clauses abusives

Catégories

SCP DESBOS BAROU

Plan du site

Compétences

Contact