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Cabinet d'avocats à Lyon

Convocation

La procédure de licenciement pour motif personnel

14 Jan 2020

 
 
La procédure de licenciement se déroule en quatre étapes, lesquelles seront successivement envisagées :
la convocation à entretien préalable (1°/), l’entretien préalable (2°/), la notification...

Le salarié doit être convoqué au moins 5 jours avant l’entretien préalable : précision sur le mode de calcul du délai

15 Oct 2019

Cass. Soc., 10 juillet 2019, n°18-11.528
 
 
Aux termes de l’article L. 1232-2 du Code du travail, l’employeur qui envisage de licencier un salarié pour un motif personnel doit le convoquer à un en...

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