SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Association

Le pouvoir de licencier du Président d’une association : Cass.soc. 23 mars 2022, n°20-16.781

08 Juil 2022

Cet arrêt récent de la Cour de cassation apporte des précisions sur les règles encadrant le licenciement des salariés d’association, et plus précisément sur l’organe détenant le pouvoir de licencie...

Pouvoir de licencier dans les associations : rappel des contours d’une jurisprudence exigeante

15 Avr 2021

Cass. Soc., 6 janvier 2021, n°19-16.113
 
 
L’essentiel
 
On ne peut que rappeler l’importance de l’identification du titulaire du pouvoir de licencier au sein des associations, compte tenu de la ...

Association et bénévolat : le risque de requalification en contrat de travail

30 Déc 2019

Par définition, le bénévolat suppose l’exécution volontaire d’une prestation sans rémunération, de manière régulière ou occasionnelle.
 
Le contrat de travail, lui, se caractérise par l’engagement ...

Associations et bénévolat : l’association répond des faits de discrimination et de harcèlement commis par ses bénévoles envers ses salariés (Cass. Soc., 30 janvier 2019, n°17-28.905)

01 Mar 2019

Une salariée, embauchée en qualité d’agent polyvalent par une association, travaillait en cuisine aux côtés de bénévoles et a été victime d’insultes à connotation sexiste et de jet de détritus alim...

4 articles

Derniers articles

Quels recours pour le sous-traitant en cas d’impayés de la part de l’entrepreneur principal ?

Vente d'immeuble à construire et retard : quelle valeur ont les clauses de prorogation du délai de livraison en cas de retard ?

Quel est le point de départ du délai de prescription lorsqu’une action en responsabilité est consécutive à autre litige ? (Cour de cassation, chambre mixte, 19 juillet 2024, pourvoi n°22-18.729)

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.