SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Fraude

Fraude aux moyens de paiement (chèque) : décision du Tribunal de la proximité de Montélimar en date du 29 juin 2020 (RG 11-20-000167)

07 Sep 2020

Il a déjà été évoqué dans ce blog le nombre important de fraudes au moyen de paiement en France.
(https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/bilan-2019-la-multiplication-des-escroqueries-fina...

Bilan 2019 : la multiplication des escroqueries financières : faux placements, piratage de comptes bancaires, usage frauduleux de chèques ou cartes bleus…

07 Jan 2020

L’année 2019 a été marquée par une forte augmentation des escroqueries financières. L’AMF évoque une industrialisation du phénomène, les pertes pour les épargnants étant évaluées à, au moins, 1 mil...

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L'indemnisation du trouble de jouissance du locataire : Tribunal judiciaire de LYON, Chambre 1, Cab 01 A, RG 20/06517

L’étranger en situation d’emploi illicite : Cass.soc. 23 novembre 2022, n°21-12.125

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