SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
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Cabinet d'avocats à Lyon

Fraude

Fraude aux moyens de paiement (chèque) : décision du Tribunal de la proximité de Montélimar en date du 29 juin 2020 (RG 11-20-000167)

07 Sep 2020
SCP DESBOS BAROU
Droit Bancaire et Financier

Il a déjà été évoqué dans ce blog le nombre important de fraudes au moyen de paiement en France.
(https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/bilan-2019-la-multiplication-des-escroqueries-fina...

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Moyens de paiementfraude

Bilan 2019 : la multiplication des escroqueries financières : faux placements, piratage de comptes bancaires, usage frauduleux de chèques ou cartes bleus…

07 Jan 2020
SCP DESBOS BAROU
Droit Pénal

L’année 2019 a été marquée par une forte augmentation des escroqueries financières. L’AMF évoque une industrialisation du phénomène, les pertes pour les épargnants étant évaluées à, au moins, 1 mil...

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fraudeescroqueriesdroit bancaire
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La Banque doit-elle vérifier l’endos d’un chèque ? Cour d’appel de LYON, 6e chambre, 22 février 2024, RG 22/02959, BPAURA

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Point sur les congés payés après les arrêts du 13 septembre 2023

Droit du Travail

Cautionnement disproportionné et inopposabilité : décision de la Cour d'appel de LYON, 1er chambre civile B, 13 février 2024, RG 22/10149)

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

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