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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Licenciement

Le pouvoir de licencier du Président d’une association : Cass.soc. 23 mars 2022, n°20-16.781

08 Juil 2022

Cet arrêt récent de la Cour de cassation apporte des précisions sur les règles encadrant le licenciement des salariés d’association, et plus précisément sur l’organe détenant le pouvoir de licencie...

Pouvoir de licencier dans les associations : rappel des contours d’une jurisprudence exigeante

15 Avr 2021

Cass. Soc., 6 janvier 2021, n°19-16.113
 
 
L’essentiel
 
On ne peut que rappeler l’importance de l’identification du titulaire du pouvoir de licencier au sein des associations, compte tenu de la ...

La procédure de licenciement pour motif personnel

14 Jan 2020

 
 
La procédure de licenciement se déroule en quatre étapes, lesquelles seront successivement envisagées :
la convocation à entretien préalable (1°/), l’entretien préalable (2°/), la notification...

Le salarié doit être convoqué au moins 5 jours avant l’entretien préalable : précision sur le mode de calcul du délai

15 Oct 2019

Cass. Soc., 10 juillet 2019, n°18-11.528
 
 
Aux termes de l’article L. 1232-2 du Code du travail, l’employeur qui envisage de licencier un salarié pour un motif personnel doit le convoquer à un en...

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Responsabilité de la Banque populaire Rives de Paris en raison de Recalls abusifs et d’annulations abusives de prélèvements (TC de Paris, 16/06/2022, RG 2022015961)

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