SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Indisponible aujourd'hui
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Indisponible aujourd'hui
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Travaux

Rejet d'une demande de travaux de reprise : Ordonnance de référés du Président du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 4 novembre 2019 (RG n° : 2019 004125)

29 Nov 2019
SCP DESBOS BAROU
Droit de l'Immobilier

Rapport d’expertise amiable à l’appui, la société X a assigné la société Y en référé devant le Président du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE aux fins de condamnation au paiement d’une provis...

Lire l'article
travaux
1 article

Derniers articles

Un jugement de liquidation judiciaire a été prononcée à votre encontre : comment interjeter appel ?

Un jugement de liquidation judiciaire a été prononcée à votre encontre : comment interjeter appel ?

Droit des Entreprises en difficulté
L’exercice du droit de retrait litigieux après une cession de créance : un mécanisme avantageux pour le débiteur ou la caution.

L’exercice du droit de retrait litigieux après une cession de créance : un mécanisme avantageux pour le débiteur ou la caution.

Droit Bancaire et Financier
Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Droit des Entreprises en difficulté

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo Simplébo

Connexion