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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Droit Pénal

L’année 2019 a été marquée par une forte augmentation des escroqueries financières. L’AMF évoque une industrialisation du phénomène, les pertes pour les épargnants étant évaluées à, au moins, 1 milliard d’euros entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2019.


L’AMF a tenté de dresser le portrait-robot des victimes d’escroqueries financières tous supports confondus.


Les plus de 50 ans représentent plus de 65 % des victimes et 81 % de l’ensemble des sommes perdues, la tranche d’âge la plus impactée étant celle des 60-69 ans. Cela s’explique aussi par leur patrimoine plus important.

 

Les statistiques montrent néanmoins qu’aucune tranche d’âge n’est à l’abri.


Nous avons au cours de l’année 2019 été confrontés à un certain nombre de pratiques, que nous avons classé en grandes catégories.

 

A.    Faux placement financier


Ce type d’escroquerie a été évoqué dans le cadre de ce blog ( http://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/les-escroqueries-aux-placements-financiers-article-paru-dans-la-tribune-de-lyon)


En 2019 nous avons rencontré plusieurs types d’escroquerie rentrant dans cette catégorie : placement dans des terres rares, bitcoins.

 

De même il est possible d’évoquer d’autres placements : placements sur le FOREX, diamants, vins et grands crus, vaches, cheptels, livrets d’épargne …


Les rendements sont souvent très élevés. La ficelle parait facile. Cependant il convient d’être particulièrement méfiant car les escrocs sont très bien organisés et très insistants. : les sites internets apparaissent très professionnels, l’emprunteur peut suivre l’évolution de son placement, parfois l’identité d’une société tierce est usurpée…

 

Nul n’est à l’abri de ce type d’escroquerie. Il convient de signaler que l’AMF a mis en place l’application AMF protect, qui permet d’obtenir un diagnostic rapide sur le niveau de risque d’arnaque d’une proposition d’investissement.


Un conseil en amont peut aussi être opportun, avant d’effectuer un placement important, les chances de récupérer sa mise une fois que les sommes ont été détournées étant extrêmement faibles.

 

B.    Usage frauduleux de chèques 


Il s’agit d’un grand classique : un pseudo ami, un prestataire, un membre de la famille de la victime, vole des chèques puis les encaisse sur son compte (cf exemple http://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/tribunal-correctionnel-de-lyon-jugement-du-10-decembre-2019-escroquerie-constitution-de-partie-civile)


Une double action doit être menée :


-    tout d’abord il convient de porter plainte et de se constituer partie civile dans le cadre de la procédure pénale. Il est possible que des saisies pénales aient été effectuées, ce qui peut permettre de récupérer une partie des sommes. En outre le SARVI aide les victimes à suivre le recouvrement, et peut avancer jusqu’à 3000 €. Cela permet de prendre en charge une partie du préjudice


-    une action en responsabilité contre la Banque peut également éventuellement être envisagée. Il faudra démontrer soit que les chèques ont été grossièrement falsifiés, et que la Banque aurait ainsi dû s’en rendre compte, soit que la Banque aurait dû bloquer le compte en raison d’opérations hors du commun

 

C.    Piratage de comptes bancaires


Il s’agit d’une forme d’escroquerie que j’ai souvent rencontré cette année. Des escrocs particulièrement organisés piratent des comptes bancaires via de faux sites, similaires aux sites officiels.


Ils obtiennent ainsi les codes d’accès au compte et changent les données : téléphone, code secret…

 

Puis ils encaissent des chèques volés sur le compte, et profitent du délai de contre-passation pour effectuer des virements vers l’étranger.


Le chèque est ensuite débité et la victime se retrouve avec un compte débiteur.

 

Il est indispensable dans un premier temps de porter plainte et d’informer la Banque rapidement.


La responsabilité de la Banque peut souvent être engagée à plusieurs titres :


-    avoir laissé encaisser les chèques sur le compte de la victime alors que la signature au dos du chèque ne correspondait pas


-    ne pas avoir effectué de signalement Tracfin, manquant ainsi à son obligation de vigilance


-    avoir laissé effectuer des virements d’un montant anormalement élevé, dépassant souvent le montant du découvert autorisé


D.    Usage frauduleux de cartes bleues


Dans ce cas les cartes bleues sont directement piratées et des achats sont réalisés via internet.

 

Quelquefois des retraits d’argent ou des paiements en magasin sont effectués.

 

Des mécanismes d’indemnisation rapide existent, prévus par le code monétaire et financier (en ce sens https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/fraudes-aux-moyens-de-paiements-carte-bancaire-cheques-que-faire   )

 

Il arrive que les Banques invoquent une négligence du porteur de carte mais celle-ci est rarement retenue par les juridictions. 
 


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