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Cabinet d'avocats à Lyon

Teg

TEG et déchéance du droit des intérêts : Cour d’appel de METZ, 1ere chambre civile, 17 septembre 2020, 20/00189

15 Oct 2020

Dans cette affaire, dans laquelle les demandeurs étaient représentés par le cabinet, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a prêté à Monsieur et Madame L la somme de 327.000 €
 
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TEG et absence de prise en compte de l'assurance déléguée : jugement du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND 25 Novembre 2019 RG 18/01862

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