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TEG et déchéance du droit des intérêts : Cour d’appel de METZ, 1ere chambre civile, 17 septembre 2020, 20/00189

15 Oct 2020
SCP DESBOS BAROU
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Dans cette affaire, dans laquelle les demandeurs étaient représentés par le cabinet, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a prêté à Monsieur et Madame L la somme de 327.000 €
 
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TEG et absence de prise en compte de l'assurance déléguée : jugement du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND 25 Novembre 2019 RG 18/01862

13 Jan 2020
SCP DESBOS BAROU
Droit Bancaire et Financier

Deux personnes ont souscrit auprès de la CAISSE D’EPARGNE un prêt immobilier d’un montant de 198.031,83 euros modifié postérieurement par avenant.

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