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Droit pénal

Tribunal correctionnel de Lyon, jugement du 10 décembre 2019 : escroquerie, constitution de partie civile

16 Déc 2019
SCP DESBOS BAROU
Droit Pénal

La SCP DESBOS BAROU est intervenue devant la 6e chambre du Tribunal de Grande Instance de LYON aux fins de défendre une victime de faits d'escroquerie.
 
Plus précisément la prévenue, Madame Y, a u...

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escroquerievictimedroit pénal

Refus d'obtempérer, violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, rébellion, dégradation de biens, conduite sous l'emprise de stupéfiants : jugement du tribunal correctionnel de BOURG EN BRESSE du 11 Octobre 2018 (RG 1591/2018)

09 Sep 2019
SCP DESBOS BAROU
Droit Pénal

Dans cette affaire une personne était poursuivie pour différents chefs d’infractions, à savoir :
Rébellion Violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité Dégradation...

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rebelliondroit pénalviolence
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