SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Indisponible aujourd'hui
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Indisponible aujourd'hui
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Contrat de prestation de services informatique

Contrat de prestation de services informatique : rejet de l’exception d’inexécution et condamnation au paiement de la facture

21 Oct 2019
SCP DESBOS BAROU
Droit Commercial ou des Affaires

Par jugement du 4 octobre 2019 RG n° 2018F01045, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a eu à statuer sur la question de l’exception d’inexécution d’un contrat de prestation de services informatique....

Lire l'article
contrat de prestation de services informatique
1 article

Derniers articles

Prêts en Francs suisse (CREDIT MUTUEL, CREDIT AGRICOLE DES SAVOIES…) : la Cour de cassation opère un revirement important pour les frontaliers

Droit Bancaire et Financier

Point de départ du délai de contestation d’un licenciement (Cass. soc. 21 mai 2025, n° 24-10.009)

Droit du Travail

Présomption de démission : premières décisions et enseignements pratiques

Droit du Travail

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion