SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Cautionnement

Cautionnement disproportionné et inopposabilité : décision de la Cour d'appel de LYON, 1er chambre civile B, 13 février 2024, RG 22/10149)

15 Mar 2024

Dans cette affaire, Madame X, représentée par la SCP DESBOS BAROU, s’est portée caution solidaire auprès de la CAISSE d’EPARGNE dans la limite de la somme d...

Annulation d’un contrat de cautionnement sur le fondement du dol : rétention d’information concernant les conditions de mises en œuvre de la garantie SACCEF (Tribunal Judiciaire de LYON, 4ème chambre, 4 janvier 2022, n°19/01109)

23 Mar 2022

Dans cette affaire, le cabinet DESBOS BAROU est intervenu auprès d’un client qui s’était porté caution de l’emprunt souscrit par son époux pour l’acquisition d’un fonds de commerce. 

Lors de la co...

Cautionnement et défaut de mise en garde

28 Juin 2021

Le défaut de mise en garde de la caution non-avertie constitue un moyen de défense peu invoqué.

Et pour cause, il se rapproche fortement de celui tiré de la disproportion manifeste de l’engagement...

La procédure de surendettement des particuliers ouverte aux dirigeants cautions

18 Oct 2019

Dans la vie des affaires, il est fréquent qu’un dirigeant de société soit amené à se porter caution des dettes contractées par ladite société.
Un tel engagement étant lourd de conséquences, le Code...

Nullité du cautionnement et cautionnement disproportionné : jugement du Tribunal de commerce de LYON en date du 21 Janvier 2019 (RG 2017J02037)

27 Mar 2019

La CAISSE d’EPARGNE avait consenti à une société un prêt d’un montant de 115.000 € destiné à l’acquisition d’un fonds de commerce au taux d’intérêt fixe de 4% l’an et remboursable en 84 mensualités...

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Exercice illégal de l’activité d’Expert-comptable : jugement du Tribunal judiciaire de LYON en date du 11 Octobre 2024

Comment indemniser le préjudice lié à l’obligation de vendre des actions du fait de la faute de son cocontractant ou d’un tiers (Cour d’appel de LYON, 1er Chambre civile B, 24 Septembre 2024, RG 23/07189) ?

Actualités jurisprudentielles sur les contrats de travail à durée déterminée (CDD)

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