Dans cette affaire une personne, défendue par le cabinet, exerçait l’activité de responsable commercial réseau depuis 2012.
Elle gérait des agents commerciaux de façon indépendante pour une société...
Cette affaire, traitée par le cabinet, était assez classique. Trois contrats de prêt concluent auprès du CREDIT AGRICOLE contenaient une clause mentionnant expressément que les intérêts étaient cal...
Il arrive qu’une personne dans un couple imite la signature de son conjoint afin d’obtenir un contrat de crédit.
Elle transmet en outre à l’organisme de crédit sa pièce d’identité, ainsi que ses fi...
Dans cette affaire, plaidée par le cabinet le TEG mentionné dans le contrat de prêt était inexacte pour deux raisons :
d’une part en raison de l’absence de prise en compte dans le calcul des frai...
La procédure d’injonction de payer constitue une procédure relativement simple et rapide ouverte aux créanciers et notamment aux établissements bancaires.
Le Tribunal d’instance ou bien le présiden...
Le 16 Novembre 2017 avait lieu une vente aux enchères de biens immobiliers devant le Tribunal de Grande Instance de LYON.
La SCP DESBOS BAROU s’est portée acquéreur pour le compte de son client d’u...
Par acte du 22 février 2012, une Banque a consenti à la société A. un prêt professionnel d’un montant de 70.000 €. Le même jour, M. X. et M. Z. gérants de ladite société se sont portés cautions sol...
Par exploit d’huissier en date du 13 septembre 2016 le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) a fait délivrer à Monsieur et Madame X un commandement aux fins de saisie immobilière leur fa...
Monsieur X est propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble ayant un mur commun avec une propriété dont la terrasse est surélevée par rapport au sol de celui-ci.
En octobre 2010, suite au d...
Le 28 septembre 2017 avait lieu une vente aux enchères de biens immobiliers devant le Tribunal de Grande Instance de LYON.
La SCP DESBOS BAROU s’est portée acquéreur pour le compte de son client d’...
Un précédent arrêt de la 1er chambre Cour d’appel de LYON du 2 mars 2017 avait été rendu sur cette question, arrêt ayant fait l’objet d’un commentaire en ces lignes.
La 3 chambre A de la Cour a con...
Monsieur X a été condamné, alors qu’il n’était pas représenté, à une peine de 15 ans de faillite personnelle.
Il s’agit du maximum pouvant être prononcé lors d’une procédure de sanction personnelle...
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