Panneaux photovoltaique

Panneaux photovoltaïques et crédits affectés : arrêt de la Cour de cassation du 9 Janvier 2019, n°17-27.955

31 Oct 2019
SCP DESBOS BAROU
Droit Bancaire et Financier

L’installation de panneaux photovoltaïques par des entreprises peu scrupuleuses a, ces dernières années, entraîné de nombreux contentieux.
Ces installations sont souvent financées au moyen de contr...

Lire l'article
panneaux photovoltaique
1 article

Derniers articles

Un jugement de liquidation judiciaire a été prononcée à votre encontre : comment interjeter appel ?

Un jugement de liquidation judiciaire a été prononcée à votre encontre : comment interjeter appel ?

Droit des Entreprises en difficulté
L’exercice du droit de retrait litigieux après une cession de créance : un mécanisme avantageux pour le débiteur ou la caution.

L’exercice du droit de retrait litigieux après une cession de créance : un mécanisme avantageux pour le débiteur ou la caution.

Droit Bancaire et Financier
Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Droit des Entreprises en difficulté

Catégories