SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Droit Pénal - Page 3

Formation lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

27 Nov 2020

La SCP DESBOS BAROU anime régulièrement des formations portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de l’immobilier.

Il s’agit d’aborder l...

Votre entreprise est victime d’une escroquerie informatique au président ou faux ordre de virement : que faire ?

14 Oct 2020

Actuellement il y a un nombre très important d’entreprises victimes d’escroqueries. Toutes les entreprises peuvent être soumises à ce risque : TPE, PME, sociétés cotés… Personne n’y échappe.
Ces es...

Qu'est ce que l'abus de bien sociaux ?

27 Juil 2020

Définition de l'abus de bien sociaux   : 
Infraction pénale voisine de l’abus de confiance, l'abus de bien sociaux consiste dans le fait, pour certains dirigeants de sociétés commerciales, de faire...

La falsification de documents pour l’obtention d’un prêt qualifiée d’escroquerie au préjudice du titulaire des documents falsifiés à son insu

09 Jan 2020

Monsieur X a par acte sous seing privé reconnu devoir à madame Y la somme de 30.000 euros devant être remboursée au plus tard 4 mois après la création de la société de celui-ci soit début août 2017...

Bilan 2019 : la multiplication des escroqueries financières : faux placements, piratage de comptes bancaires, usage frauduleux de chèques ou cartes bleus…

07 Jan 2020

L’année 2019 a été marquée par une forte augmentation des escroqueries financières. L’AMF évoque une industrialisation du phénomène, les pertes pour les épargnants étant évaluées à, au moins, 1 mil...

Tribunal correctionnel de Lyon, jugement du 10 décembre 2019 : escroquerie, constitution de partie civile

16 Déc 2019

La SCP DESBOS BAROU est intervenue devant la 6e chambre du Tribunal de Grande Instance de LYON aux fins de défendre une victime de faits d'escroquerie.
 
Plus précisément la prévenue, Madame Y, a u...

Exercice illégal de la profession de banquier

22 Nov 2019

La profession de banquier est une profession réglementée pour laquelle l’obtention d’un agrément est nécessaire (compétence partagée entre l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la B...

Conseil national des activités privées de sécurité : délibération n°DD/CLACL/n°06/2019-02-04

17 Sep 2019

Une société X, défendue par le cabinet, avait fait l’objet d’un contrôle par la direction territoriale Sud-Est du Conseil national des activité privé de sécurité. Lors de ce contrôle il avait été c...

Refus d'obtempérer, violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, rébellion, dégradation de biens, conduite sous l'emprise de stupéfiants : jugement du tribunal correctionnel de BOURG EN BRESSE du 11 Octobre 2018 (RG 1591/2018)

09 Sep 2019

Dans cette affaire une personne était poursuivie pour différents chefs d’infractions, à savoir :
Rébellion Violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité Dégradation...

Abus de confiance : Jugement du Tribunal correctionnel de LYON en date du 22 février 2015, 5e chambre

05 Avr 2019

Dans cette affaire une personne, défendue par le cabinet, avait souscrit un contrat de location avec option d’achat au nom de sa société concernant un véhicule BMW dont il avait la jouissance.
Sui...

Jugement de la 7e chambre du Tribunal correctionnel de LYON du 2 juillet 2018 : Relaxe pour des faits de refus d’obtempérer et conduite sans permis (RG 5291)

17 Déc 2018

Dans cette affaire, plaidée par le cabinet, une personne était poursuivie pour des fais de refus d’obtempérer et conduite sans permis. Une instruction avait été ouverte pendant plus de 4 année.
Cep...

De l’intérêt de l’intervention de l’avocat en garde à vue

26 Nov 2014

L’avocat durant la garde à vue n’a pas accès au dossier. La question de l’intérêt de son intervention peut parfois dès lors être posée par le justiciable.
La présence de l’avocat est cependant impo...

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Cautionnement disproportionné et inopposabilité : décision de la Cour d'appel de LYON, 1er chambre civile B, 13 février 2024, RG 22/10149)

Est-il possible de soulever le caractère abusif du taux contractuel dans les contrats de prêts en devise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SAVOIE (2008 et 2020) ? (Cour d’appel de LYON, 31 Janvier 2024, 1er chambre A, RG 20/7057)

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