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Cabinet d'avocats à Lyon

Abus de biens sociaux

Abus de biens sociaux : Jugement du Tribunal correctionnel de BOURG EN BRESSE en date du 25 septembre 2020

03 Déc 2020

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Qu'est ce que l'abus de bien sociaux ?

27 Juil 2020

Définition de l'abus de bien sociaux   : 
Infraction pénale voisine de l’abus de confiance, l'abus de bien sociaux consiste dans le fait, pour certains dirigeants de sociétés commerciales, de faire...

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