SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Rebellion

Refus d'obtempérer, violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, rébellion, dégradation de biens, conduite sous l'emprise de stupéfiants : jugement du tribunal correctionnel de BOURG EN BRESSE du 11 Octobre 2018 (RG 1591/2018)

09 Sep 2019

Dans cette affaire une personne était poursuivie pour différents chefs d’infractions, à savoir :
Rébellion Violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité Dégradation...

1 article

Derniers articles

Prêts immobiliers libellés en devise étrangère : il est encore temps d’agir ! Cass, 1ère Chambre civile, 12 juillet 2023, n°22-17.030

Se retirer d’une société civile : attention au respect de la procédure choisie ! Cass, 3ème Chambre civile, 25 mai 2023, n°22-17.246.

Quand utiliser la réduction du prix en cas d'inexécution contractuelle ?

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.