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Cabinet d'avocats à Lyon

Rebellion

Refus d'obtempérer, violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, rébellion, dégradation de biens, conduite sous l'emprise de stupéfiants : jugement du tribunal correctionnel de BOURG EN BRESSE du 11 Octobre 2018 (RG 1591/2018)

09 Sep 2019
SCP DESBOS BAROU
Droit Pénal

Dans cette affaire une personne était poursuivie pour différents chefs d’infractions, à savoir :
Rébellion Violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité Dégradation...

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rebellion
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