SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Formation lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Droit Pénal

La SCP DESBOS BAROU anime régulièrement des formations portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de l’immobilier.


Il s’agit d’aborder les dispositions des articles L561-2 et suivants du code monétaire et financier portant sur les différentes obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et les procédures internes à mettre en place.

 

Plus précisément le programme de la formation est le suivant :

 

•    Le champ d’application des obligations

 

•    Les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle :

 

-    Les principes simples formant l’essentiel du devoir de vigilance


-    Les obligations résultant de l’entrée en relation d’affaires 


-    L’adaptation des obligations de vigilance en fonction du degré de risque de blanchiment et de financement du terrorisme


-    La mise en place de procédure interne


-    Le maintien de la vigilance durant toute la relation d’affaires et la conservation des informations


-    La formation

 

•    La déclaration de soupçon

 

-    Qu’est ce qu’un soupçon ?


-    Les cas de déclaration de soupçon


-    Forme de la déclaration de soupçon


-    Les pouvoirs de TRACFIN

 

•    Les sanctions en cas de manquement aux obligations

 

Il est rappelé que la formation des professionnels de l’immobilier sur ces problématiques est une obligation, faisant régulièrement l’objet de contrôle par la DGCCRF.


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