Abus de confiance

Qu'est-ce que l'abus de confiance ?

Qu'est-ce que l'abus de confiance ?

07 Fév 2023

L’abus de confiance est un délit prévu par l’article 314-1 alinéa 1er du Code pénal et définit en ces termes : 

« L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’aut...

Association victime de détournement d’argent de la part de son trésorier : Ordonnance d’homologation du Tribunal judiciaire de LYON en date du 15 décembre 2022

Association victime de détournement d’argent de la part de son trésorier : Ordonnance d’homologation du Tribunal judiciaire de LYON en date du 15 décembre 2022

02 Jan 2023

Quels étaient les faits du dossier ?
 
Le trésorier d’une association sportive avait détourné pendant près de huit ans la somme totale de 63.600 €.
Il s’est finalement dénoncé et, dans le cadre de...

Abus de confiance : Jugement du Tribunal correctionnel de LYON en date du 22 février 2015, 5e chambre

05 Avr 2019

Dans cette affaire une personne, défendue par le cabinet, avait souscrit un contrat de location avec option d’achat au nom de sa société concernant un véhicule BMW dont il avait la jouissance.
Sui...

3 articles

Derniers articles

Un jugement de liquidation judiciaire a été prononcée à votre encontre : comment interjeter appel ?

Un jugement de liquidation judiciaire a été prononcée à votre encontre : comment interjeter appel ?

L’exercice du droit de retrait litigieux après une cession de créance : un mécanisme avantageux pour le débiteur ou la caution.

L’exercice du droit de retrait litigieux après une cession de créance : un mécanisme avantageux pour le débiteur ou la caution.

Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Catégories