SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Droit Pénal - Page 4

Le déroulement d’un procès devant la Cour d’assises

13 Nov 2014

Vous êtes témoins, un de vos proches est mis en accusation, ou encore en tant que partie civile vous vous interrogez sur le déroulement d’un procès d’assises.
Dans cette hypothèse les quelques aspe...

Exercice illégal de l’activité d’expert comptable : irrecevabilité de la citation

19 Sep 2014

Une question intéressante s’est posée devant le Tribunal correctionnel de LYON concernant l’infraction d’exercice illégal de l’activité d’expert comptable.
Dans cette espèce une société avait déliv...

L’exigence de loyauté dans la recherche des preuves en matière pénale

14 Jan 2014

Dans le cadre d’une information ouverte à la suite d’un vol à main armée, le juge d’instruction a, par ordonnance prise sur le fondement des articles 706-92 à 706-102 du code de procédure pénal, au...

Saisie d’un élément d’actif d’une SCI pour garantir la peine de confiscation à laquelle ses associés sont susceptibles d’être condamnés pour des faits de blanchiment

25 Juil 2013

Il convient de rappeler que la peine de confiscation est possible, et souvent prononcée :
soit dans les cas prévus par la loi ou le règlement soit pour les crimes et pour les délits punis d’une pe...

Nullité sur le fondement de l’absence de communication des procès verbaux d’audition lors de la prolongation de la garde à vue

30 Nov 2012

Trois personnes ont été placés en garde à vue pour des faits de violences en réunion.
Lors de l’entretien avec avocat faisant suite à la prolongation de la garde à vue l’officier de police judiciai...

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

05 Oct 2012

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure particulière, de plus en plus fréquente à LYON
Elle est applicable pour tous les délits punis à titr...

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La Banque doit-elle vérifier l’endos d’un chèque ? Cour d’appel de LYON, 6e chambre, 22 février 2024, RG 22/02959, BPAURA

Point sur les congés payés après les arrêts du 13 septembre 2023

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