La SCP DESBOS BAROU anime régulièrement des formations portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de l’immobilier.
Il s’agit d’aborder l...
1°/ La dénonciation de la saisie au débiteur
La saisie-attribution constitue une mesure d’exécution forcée à la disposition des créanciers bénéficiant d’un titre exécutoire constatant une créance...
Si par essence les dispositions protectrices du Code de la consommation et notamment celles relatives au crédit immobilier sont destinées aux consommateurs, les parties restent libres d’opter pour ...
Dans cette affaire, dans laquelle les demandeurs étaient représentés par le cabinet, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a prêté à Monsieur et Madame L la somme de 327.000 €
En première...
Actuellement il y a un nombre très important d’entreprises victimes d’escroqueries. Toutes les entreprises peuvent être soumises à ce risque : TPE, PME, sociétés cotés… Personne n’y échappe.
Ces es...
La définition
La saisie-attribution est une mesure d’exécution forcée permettant au créancier d’une somme d’argent d’appréhender entre les mains d’un tiers saisi la ou les sommes dues par celui-ci...
Par opposition au prêt amortissable, le prêt in fine se caractérise par le remboursement de l’intégralité du capital en fin de prêt en une seule et uniquement mensualité, seuls les intérêts et les ...
Il a déjà été évoqué dans ce blog le nombre important de fraudes au moyen de paiement en France.
(https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/bilan-2019-la-multiplication-des-escroqueries-fina...
Le créancier titulaire d’une créance de somme d’argent certaine, liquide et exigible peut faire pratiquer sur les comptes bancaires de son débiteur une saisie-attribution.
1°/ Conséquences dites ...
Définition de l'abus de bien sociaux :
Infraction pénale voisine de l’abus de confiance, l'abus de bien sociaux consiste dans le fait, pour certains dirigeants de sociétés commerciales, de faire...
En matière civile et commerciale, la responsabilité peut être contractuelle ou bien extra-contractuelle (délictuelle) selon que la faute commise est elle-même contractuelle ou extra-contractuelle.
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La Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 a introduit le prêt inter-entreprise. Il s’agit d’un outil efficace pour obtenir de la trésorerie mais il convient de ne pas faire n’importe quoi.
Un tel prê...
Réalisation & référencement
