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Cabinet d'avocats à Lyon

Démission

Précisions du Conseil d’Etat sur la procédure de présomption de démission pour abandon de poste (CE, 18 décembre 2024, n°473640)

Précisions du Conseil d’Etat sur la procédure de présomption de démission pour abandon de poste (CE, 18 décembre 2024, n°473640)

18 Fév 2025
SCP DESBOS BAROU
Droit du Travail

La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 a instauré une nouvelle présomption de démission en cas d’abandon de poste (Article L. 1237-1-1 du Code du travail).
...

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démission
Publication du décret n°2023-275 sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste

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26 Avr 2023
SCP DESBOS BAROU
Droit du Travail

La loi Marché du Travail n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a instauré une nouvelle présomption selon...

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démission
La présomption légale de démission en cas d’abandon de poste

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18 Jan 2023
SCP DESBOS BAROU
Droit du Travail

La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relative au fonctionnement du marché du travail a institué une présomption de démission en cas d’abandon de poste.

Un décret en Co...

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démission
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